2017, année fiscale blanche : quelles opportunités ?

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source. Ce nouveau mode de prélèvement sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017.

Bercy a bien insisté sur le fait que la quasi-totalité des contribuables, ainsi que des revenus seront concernés.

Mode de collecte et revenus concernés

L’impôt sera directement prélevé sur les revenus par l’employeur. Plus besoin de remplir les innombrables colonnes de la déclaration de revenus classique, afin de connaître le montant exact à payer. Pour les retraités, la caisse de retraite sera chargée de la collecte sur les pensions qu’ils perçoivent.

Les tranches d’imposition seront toujours les mêmes et un taux de prélèvement sera transmis par l’administration fiscale aux entreprises et autres nouveaux organismes collecteurs de l’impôt.

Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : les salariés du privé, les fonctionnaires, les retraités, les chômeurs, les indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.

De plus, les revenus fonciers et les revenus des professions indépendantes feront quant à eux l’objet d’acomptes mensuels versés directement par les intéressés.

En revanche, certains revenus ne seraient pas concernés par cette réforme. En effet, les plus-values immobilières, les plus-values mobilières et les revenus des capitaux mobiliers sont considérés comme des revenus exceptionnels. Concrètement, ils ne rentrent pas dans le cadre de cette réforme.

Qu’en est-il du revenu perçu 2017

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, le principe de l’impôt prélevé à la source est le suivant : l’impôt sera payé chaque année sur les revenus de l’année en cours et non plus de l’année précédente.

En 2017 pour les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus 2018, puis en 2019 sur les revenus de 2019 et ainsi de suite.

On en vient à poser la question si les revenus perçus en 2017 seront taxés ou pas ? Du coté de Bercy, on assure qu’il n’y aura pas de double imposition en 2018. Ce qui équivaut tout de même à un manque à percevoir pour l’Etat d’environ 75 milliards d’euros.

L’année 2017 sera donc une année charnière puisque les revenus perçus pendant cette année seront déclarées mais non imposables. Ils serviront au calcul au taux d’imposition appliqué pour l’année 2018.

De plus, le passage au prélèvement à la source n’empêchera pas les contribuables de continuer de bénéficier des avantages fiscaux de types réduction ou crédit d’impôt (emplois à domicile, dons aux associations.)

Quelles sont alors les opportunités ?

Ainsi seuls les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values) et les plus values immobilières n’entreront pas dans le champ de réforme.

Ce nouvel environnement fiscal pourrait bien faire l’objet d’une tentation pour les ménages de décaler la perception de certains de leurs revenus de 2016 en 2017 de sorte à optimiser fiscalement ses revenus.

Bercy a anticipé les démarches d’optimisation fiscale pour ceux qui feront en sorte de percevoir des revenus durant l’année 2017. Il sera question de mesurer et de taxer la fraction des revenus supérieurs à la moyenne dans le cas d’un écart de revenu important entre l’année blanche et les années précédentes. L’autre méthode pour le gouvernement sera de mettre en place une liste des catégories de revenus qui seront exceptionnellement imposés durant cette année.

Si l’année blanche venait à être formellement confirmée par le gouvernement, cela constituerait une aubaine pour les ménages dans l’optique de dégager du revenu sans pour autant être taxé par le fisc. Néanmoins, le manque à gagner pour le gouvernement durant cette « année blanche » pourrait inciter le gouvernement à chercher à la combler….

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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