Qui désigner comme bénéficiaire de mon assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie comprend nécessairement un bénéficiaire. Le but premier d’une assurance vie est de protéger financièrement ce bénéficiaire et le choix de la personne à protégée est donc essentiel. Il est cependant légitime d’hésiter entre le conjoint, les enfants, les parents ou même les frères et sœurs. Etudions la question de plus près.

Quel avantage pratique d’un bénéficiaire d’assurance vie ?

Pour savoir qui protéger, il faut savoir en quoi le contrat procure un avantage au bénéficiaire. L’assurance vie permet au bénéficiaire, au moment du décès de l’assuré, de bénéficier d’un chèque égal au montant du contrat et de ne pas payer de droits de succession sur 152 500€. Autrement dit, il y a un net avantage fiscal pour le bénéficiaire par rapport à une donation classique (sans rentrer dans les détails). De plus, personne d’autre que le bénéficiaire ne pourra porter quelque réclamation que ce soit sur le montant issu du contrat.

Se demander qui je veux favoriser

Il faut absolument  se poser la question en amont : qui est susceptible d’avoir besoin de cet argent en premier lieu ? Si vous avez une réponse claire et précise, alors vous avez votre bénéficiaire et il faut simplement rédiger une clause le désignant comme tel.

Mais souvent, on ne sait pas. Du coup que faire ? On aurait tendance à conserver la clause classique, à savoir « mon conjoint à défaut les héritiers ». Cependant cette clause n’est absolument pas optimale étant donné que depuis la loi TEPA il n’existe aucun droit de succession entre conjoints. Dans ce cas-là, autant enregistrer les enfants en tant que bénéficiaires directement.

Voyons ci-dessous l’exemple d’une clause efficace.

Suivre son régime matrimonial : la clause démembrée

Et si finalement ce qui vous parait le plus logique est de prendre exemple sur la succession classique : c’est-à-dire que le conjoint survivant récupère l’usufruit du patrimoine au premier décès du couple, et les enfants la nue-propriété. Comment adapter ce schéma à l’assurance vie ? Il est possible de rédiger une clause dite « démembrée », qui indiquera en bénéficiaires le conjoint survivant pour le quasi-usufruit, et les enfants pour la nue-propriété. Au moment du décès du premier conjoint (disons Monsieur), Madame va récupérer un chèque du montant du contrat dont pourra disposer comme bon lui semble. Les enfants auront alors une créance sur le montant de ce chèque, sur laquelle ils n’auront pas de droits de successions à payer au moment du décès de Madame. Vous aurez ainsi protégé Madame et les enfants à la fois.

Faire évoluer les contrats dans le temps

Il est possible qu’au fil de notre vie, les personnes à indiquer en tant que bénéficiaires évoluent. Par exemple, un jeune actif de 25 ans souhaitera protéger ses parents, puis à 35 ans son conjoint, et à 45 ans ses enfants. Des changements de vie peuvent aussi amener à faire évoluer les bénéficiaires, comme par exemple un divorce. Il ne faut simplement pas oublier qui sont les bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie et changer les clauses si nécessaire.

Auteur : Grégoire Charvériat


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