Assurance-vie et familles recomposées

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la rédaction de sa clause de bénéficiaire en cas de décès est souvent négligée, au profit du rendement attendu de l’investissement et des frais le caractérisant. Cette négligence consiste à cocher la case « clause bénéficiaire standard qui est « mon conjoint à défaut mes enfants. » Ceci peut être la cause de difficultés par la suite.

En effet, beaucoup d’unions se soldent par un divorce et le nombre de familles recomposées est en constante augmentation. Or, le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie devient un bien propre du bénéficiaire. Dans le cadre d’une famille recomposée, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

1er cas de figure : tous les enfants sont communs : l’application de la clause standard ne soulève pas de problème particulier ; à votre décès, votre conjoint recevra le capital du contrat, qui reviendra à vos enfants communs après son décès.

2ème cas de figure : vous avez des enfants d’un premier lit. Dans ce cas l’application de la clause standard soulève un problème; en effet, à votre décès, votre conjoint recevra le capital du contrat. A son décès, ce capital ne reviendra pas à vos enfants qui ne sont pas héritiers de votre conjoint. L’application de la clause standard a pour conséquence de léser vos enfants. Comment éviter ce problème ?

Première possibilité : vous désignez directement vos enfants bénéficiaires en cas de décès du capital de votre contrat d’assurance-vie. Cette solution permet de les maintenir dans leurs droits, mais peut être embarrassant pour votre conjoint, s’il a besoin de ces capitaux.

Seconde possibilité : vous voulez que le bénéfice de votre contrat aille à votre conjoint après votre décès, mais qu’il revienne à vos enfants après son décès. Pour ce faire, vous pourrez utiliser la technique du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer le droit d’utiliser un bien (l’usufruit) de la nue-propriété. L’usufruit a toujours une durée, qui peut être viagère, c’est-à-dire égale à la durée de la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit revient entre les mains du nu-propriétaire.

Cette réunion de l’usufruit et de la nue-propriété au décès de l’usufruitier se fait sans droits de succession. En effet, l’article 1133 du Code Général des Impôts stipule que « sous réserve des dispositions de l’article 1020, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier. »

Vous pouvez donc utiliser la technique du démembrement en désignant votre conjoint bénéficiaire de l’usufruit du capital de votre contrat et vos enfants nus-propriétaires. De ce fait, au décès de votre conjoint, vos enfants récupèreront le capital décès de votre contrat d’assurance-vie avec, cerise sur le gâteau, une exonération totale de droit de succession, comme indiqué par l’article 1133 du CGI.

Il est cependant nécessaire de s’interroger sur ce que pourra faire votre conjoint du bénéfice de votre contrat d’assurance-vie dont il n’aura que l’usufruit. En effet, qu’est-ce que l’usufruit du bénéfice de votre contrat d’assurance-vie ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de s’en poser une autre à savoir qu’est-ce que le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. La réponse est simple, le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est une somme d’argent. Votre conjoint sera donc usufruitier d’une somme d’argent.

L’article 587 du Code Civil définit l’usufruit d’une somme d’argent en indiquant que « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. »

Il s’en déduit que votre conjoint utilisera à sa guise la somme d’argent représentant le bénéfice de votre contrat d’assurance-vie et que vos enfant récupèreront sa valeur estimée dans la succession de votre conjoint. A noter cependant que votre conjoint peut consommer entièrement le capital décès de votre contrat d’assurance-vie et s’il n’a pas d’autre patrimoine, vos enfants seront lésés.

D’autres solutions sont possibles, dans le cadre de familles recomposées. Faites faire un audit des clauses bénéficiaires de vos assurances-vie et faites-vous conseiller en fonction de vos désidérata !

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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