assurance vie fiscalite

L’assurance-vie est un contrat entre un assureur et un assuré, ou l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente en cas de vie ou de décès, à un ou plusieurs bénéficiaires, en contrepartie d’une prime.

Mais l’assurance-vie permet aussi de faire fructifier un capital tout en répondant à plusieurs objectifs : préparation de la retraite, valorisation de l’épargne, transmission…

L’assurance-vie offre des perspectives de rendement bien plus avantageuses que celles des livrets bancaires.

Pourtant, représente-t-elle un placement sans risque ? Sur quels supports peut-on investir et quelle liquidité pour l’assurance-vie ? Les avantages fiscaux sont de quels ordres aujourd’hui ? Comment se passe la succession pour les détenteurs d’assurance-vie ? Et enfin, quel est l’impact du « PFU » d’Emmanuel Macron ?

Voilà les questions importantes à se poser pour bien cerner les enjeux de l’assurance-vie !

Quels supports et quelle liquidité pour l’assurance-vie ?

Il existe deux supports permettant de classer les assurances-vie. Les supports en euros et les supports en unités de compte (UC). Il est donc possible grâce à ces deux supports de souscrire à différents types de contrats :

            Les contrats monosupports, qui sont investis en une seule valeur.

            Les contrats multisupports, qui sont investis sur plusieurs valeurs, c’est-à-dire, à la fois sur un fond euro et sur des unités de compte (SICAV, FCP ou trackers qui sont eux-mêmes investis en actions ou / et obligations)

Les contrats monosupport sont généralement des contrats en euros. Ils sont destinés aux épargnants recherchant la sécurité, puisque la somme versée sur le fond euros et les intérêts sont obligatoirement garanties par l’assureur (que ce soit pour les contrats monosupport ou multisupport).

Mais ils peuvent être aussi des contrats en unités de compte. Et à ce moment, ils représentent un risque de placements, puisqu’ils sont investis en actions, obligations ou en parts de sociétés (SICAV, FCP, SCI, SCPI) dont la valeur est corrélée à l’évolution des marchés financiers. Or, l’assureur ne garantit pas la valeur mais simplement le nombre d’unités de compte.

Les contrats multisupports contiennent généralement, à la fois un fonds en euros et des unités de compte. Il est donc important dans cette formule de bien prendre en compte le couple risque-rendement, puisqu’on bénéficie de la sécurité des fonds euros et du rendement des unités de compte.

Les contrats « Euro-croissance » sont des contrats hybrides entre les contrats en euros et les contrats en unités de comptes qui offrent la particularité d’avoir une garantie en capital au terme de huit ans. Alors que les contrats « Vie-génération » sont des contrats monosupport en unités de comptes portant sur des investissements ISR, c’est-à-dire des placements spécifiques dont les critères peuvent être extra-financiers. (soci aux, environnementaux …) En contrepartie de ces critères de développement durable, la fiscalité successorale est beaucoup plus avantageuse.

Quelle fiscalité aujourd’hui de l’assurance-vie ?

Le régime fiscal de l’assurance-vie a longtemps été avantageux, mais a connu des restrictions au fil du temps. Où en sommes-nous ? Comment s’opère l’imposition ?

Les produits des contrats d’assurance-vie sont taxés dans la catégorie des revenus mobiliers, c’est-à-dire, soit au barème progressif de l’IR, soit au prélèvement libératoire(PFL).

Cependant, tant qu’il n’y a pas de rachat partiel ou total, les gains produit par l’assurance-vie ne sont pas imposables. Mais à l’inverse, dès que le souscripteur procède à un rachat, seulement les gains seront imposés. C’est-à-dire qu’en rachetant 10 % du total du contrat, seul 10% des intérêts générés sur l’assurance-vie seront imposés.

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Attention les produits des contrats sont soumis aux prélèvements sociaux même s’ils échappent à l’impôt sur le revenu. Depuis le 1 juin 2012, le total des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 %.

Il existe trois circonstances exceptionnelles qui peuvent exonérer une imposition : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité.

La fiscalité est donc beaucoup plus avantageuse après 8 ans de détention. On a donc un avantage à ouvrir rapidement un contrat, peu importante le montant dessus.

Quel avantage successoral ?

Lors du décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie se dénoue. Les bénéficiaires du contrat désignés préalablement par le souscripteur, reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale. Dans le cas où le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, aucun droit de succession ne s’applique. Cependant à la mort de ce conjoint les enfants seront taxés eux sur le capital restant dû. (cf. loi TEPA)

En règle générale, ce capital est taxé après un abattement qui constitue un des avantages conséquents du contrat d’assurance-vie.

Pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 152 000 € par bénéficiaire. Ensuite les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.

Pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 30 500 € peu importe le nombre de bénéficiaires. Ensuite les bénéficiaires sont taxés sur le barème des droits de succession.

Lors du décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie se dénoue. Les bénéficiaires du contrat désignés préalablement par le souscripteur, reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale. Dans le cas où le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, aucun droit de succession ne s’applique. Cependant à la mort de ce conjoint les enfants seront taxés eux sur le capital restant dû. (cf. loi TEPA)

En règle générale, ce capital est taxé après un abattement qui constitue un des avantages conséquents du contrat d’assurance-vie.

Pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 152 000 € par bénéficiaire. Ensuite les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.

Pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 30 500 € peu importe le nombre de bénéficiaires. Ensuite les bénéficiaires sont taxés sur le barème des droits de succession.

Quel impact du PFU de Macron ?

Une des mesures fiscales importantes d’Emmanuel Macron est l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 % sur les revenus du capital.

Plus concrètement, fini les 30 %, 15% et les 7,5 %. Mais on passe à 30 % peu importe l’âge du contrat pour tous les revenus perçus à l’occasion d’un rachat effectué sur les sommes versées après la réforme pour les encours de plus de 150 000 €. Ces 30 % prennent en compte les prélèvements sociaux inclus également la hausse de la CSG de 1,7 % (passant de 8,2 % à 9,9 %).

 « La mise en place du PFU n’aura donc aucun impact sur l’immense majorité des Français qui détiennent un contrat d’assurance-vie », comme l’indique justement « En Marche ! » sur son site internet.

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