Assurance-vie : « Réponse Bacquet » reconsidérée, ça change quoi ?

Coup de théâtre en ce début d’année 2016. La « Réponse Bacquet » du 29 Juin 2010 pour le traitement successoral des contrats d’assurance-vie non dénoué au 1er décès pour les couples mariés en communautés (80% des couples mariés) a été reconsidérée. En effet, par un communiqué de presse en date du 12 Janvier 2016, le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, a annoncé un changement de doctrine fiscale en réaction à la mobilisation d’une association d’épargnants sur ce sujet. Qu’est-ce qu’est « la Réponse Bacquet » ? Quelle conséquence entraîne cette nouvelle position du Ministre ?

Qu’est-ce que la « Réponse Bacquet » ?

Tout d’abord, il faut savoir que cela concerne uniquement les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (80% des couples mariés).
La  « Réponse Bacquet » stipule que les contrats d’assurance-vie (alimentés avec des deniers communs) non dénoués au premier décès entrent pour la moitié de leur valeur dans la masse successorale. Le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession depuis la Loi TEPA, ce sont les héritiers (i.e. les enfants) qui doivent payer les droits.

Prenons un exemple : un couple marié, Eric et Emilie, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts  a souscrit pour chacun d’eux une assurance-vie en leur nom propre et ils ont alimenté les contrats durant leur vie maritale. Au décès d’Eric, l’assurance-vie de celui-ci se dénoue et les capitaux reviennent à Emilie (clause bénéficiaire choisie : mon conjoint) sans passer par la case « droits de succession ». En revanche, en ce qui concerne le contrat d’assurance-vie d’Emilie, il ne s’est pas dénoué.  Il est considéré par la « Réponse Bacquet » comme faisant partie pour moitié de la succession ouverte d’Eric (l’alimentation du contrat ayant été faite avec des deniers communs). Les enfants sont donc redevables sur la moitié du contrat d’Emilie de droits de succession sans pour autant profiter du contrat d’assurance-vie.

Que dit le communiqué de Presse de Michel Sapin ?

Le ministre de l’économie et des finances revient sur « cette doctrine fiscale » en affirmant que désormais « le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Les enfants ne seront imposés sur le contrat d‘assurance-vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat d’assurance-vie non dénoué ».

Quel est l’impact chiffré de cette évolution ?

Prenons un exemple précis :
Voici la composition du Patrimoine commun d’Eric et Emilie ; ils ont deux enfants.
Résidence Principale : 800 000 €
Liquidités : 100 000 €
Assurance-vie (Eric – clause bénéficiaire : « Mon conjoint) : 150 000 €
Assurance-vie (Emilie – clause bénéficiaire : « Mon conjoint ») : 200 000 €
Eric décède ; la succession s’ouvre :

En appliquant la « Réponse Bacquet » au premier décès :
– Valeur fiscale de la succession d’Eric
½ (Résidence principale + Liquidités + Assurance-vie d’Emilie) = ½ (800 000 + 100 000 + 200 000)
=> 550 000 €
L’assurance-vie d’Eric est dénouée et donc ne rentre pas dans sa succession.
L’assurance-vie d’Emilie entre pour moitié dans la masse successorale.

En appliquant le changement de doctrine fiscale de Monsieur Sapin au premier décès:
– Valeur fiscale de la succession d’Eric
½ (Résidence principale + Liquidités) = ½ (800 000 + 100 000)
=> 450 000 €
L’assurance-vie d’Eric est dénouée et donc ne rentre pas dans sa succession.
L’assurance-vie d’Emilie n’entre plus pour moitié dans la masse successorale
L’économie sur la base taxable est de 100 000 €.

Ce changement de doctrine fiscal a donc un effet positif sur la charge fiscale successorale pour les enfants héritiers : elle baisse. Cependant, il est sage d’attendre l’intégration de cette nouvelle doctrine dans le BOFIP pour connaître les modalités et les conditions d’application.
En outre, il est précisé dans le communiqué du 12 Janvier 2016 que les enfants paieront les droits au décès du second époux sur le contrat d’assurance-vie nouvellement exonéré au premier décès : il est donc nécessaire d’en savoir plus pour réaliser l’impact global de ce virement de bord.

Edouard Vieilfault

CTA Optimiser le couple rendement - risque de ses assurances

Partager ce contenu

FacebookTwitterLinkedIn

Mentions Légales  - ©2017 Création de Markentive

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?