Quels avantages de l’aide financière accordée aux enfants ?

Le patrimoine est le fruit du travail de toute une vie. La transmission de ce patrimoine à ses enfants constitue une des thématiques patrimoniales récurrentes au sein de nombreux foyer, et cela se résume par une question : Comment optimiser la transmission de mon patrimoine tout au long de ma vie ?

Jusqu’à un certain point, l’aide financière accordée à ses enfants permet d’alléger sa feuille d’impôt. Par ailleurs, donner de son vivant à sa descendance reste, sous certaines conditions, une démarche exonérée d’impôt…

Dois-je rattacher mon enfant majeur à mon foyer fiscal ?

En principe, la majorité est synonyme d’indépendance sur le plan fiscal.

Cependant, votre enfant peut rester rattaché à votre foyer fiscal :
– s’il a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année N-1.
– s’il a moins de 25 ans et qu’il poursuit ses études au 1er janvier de l’année N-1.

Deux schémas se présentent à vous :

  • Le rattachement au foyer fiscal des parents: les parents continuent de bénéficier de la demi-part supplémentaire (ou de la part supplémentaire) liée au rattachement de cet enfant majeur étudiant. L’avantage fiscal apporté par la demi-part supplémentaire est plafonné à 1510 € (3 020 € par part supplémentaire). A noter que si l’enfant majeur à des revenus, les parents devront les déclarer.
    En complément du bénéfice lié au rattachement, la base d’imposition à la taxe d’habitation est diminuée d’un abattement pour charges de famille (jusqu’à 15%).
  • Le détachement du foyer fiscal des parents : les revenus perçus par l’enfant durant son année ne seront pas à  déclarer par les parents. Cependant, les parents auront la possibilité de lui verser une aide financière sous forme de pension alimentaire, fiscalement déductible de leur revenu imposable dans la limite de 5726€.

Déduisez l’aide financière (la pension alimentaire) que vous versez à vos enfants

A la différence du rattachement, il n’y a pas lieu de distinguer selon que votre enfant est âgé de plus ou moins de 25 ans, étudiant ou non, invalide ou non.
Toutefois, le montant de la pension déductible est limité et varie suivant la situation de famille de votre enfant.

Déduction maximale
Votre enfant est majeur et célibataireEnfant
non chargé de famille
5 732 €
Enfant
chargé de famille
11 464 €
Votre enfant est majeur et marié/pacséLes beaux-parents participent également à l’entretien du couple5 732 €
Vous assurez seul l’entretien du couple11 464 €

 

Vous devez toutefois pouvoir justifier à la demande de votre centre des finances publiques des versements effectifs de la pension et de l’état de besoin de votre enfant (étudiant, au chômage…).

A noter que vous pouvez déduire, au titre de la pension alimentaire, une somme forfaitaire de 3 407 € par enfant qui vit sous votre toit, sans avoir à fournir de justificatif.

S’y prendre de « bonne heure » pour optimiser le patrimoine à transmettre

La vie est un train en marche et le wagon dans lequel vous montrez pour préparer votre succession est déterminant. Une succession bien préparée demande d’entreprendre certaines choses en amont.

Aujourd’hui, il est possible de transmettre un patrimoine de son vivant par le biais d’une donation en ligne directe. Cette donation peut faire l’objet d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou bien d’une entreprise. Les conditions et les abattements varient selon la nature de la donation…

Concernant les biens en nature, l’immobilier par exemple, un abattement d’un montant maximum de 100 000 € s’impute sur la valeur des biens hérités ou donnés, avant d’appliquer  le barème progressif des droits.
Un couple peut donc transmettre à un enfant 200 000 € en franchise de droits. Cet abattement est disponible par période de 15 ans.

Pour les dons de somme d’argent dans un cadre familial, ils sont exonérés de droits dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans. Le donateur doit cependant être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans.

D’où l’intérêt de prendre les dispositions nécessaires dans le temps pour optimiser le patrimoine à transmettre. La donation de la nue-propriété en est un bon exemple. Le donateur de la nue-propriété d’un logement peut en garder l’usage (l’usufruit) pour y vivre ou le louer afin d’en percevoir des revenus. Seule la nue-propriété est imposée aux droits de donation. Lorsque le donateur décède, le nu-propriétaire se voit attribuer la pleine propriété du bien en franchise d’impôt et donc aucun droit ne sera à payer sur la valeur de l’usufruit.

Il est évident que chaque cas est particulier, que ce soit pour la composition du foyer fiscal ou des choix à faire pour une donation en ligne directe. Dans ce sens, il est important de calculer la solution la plus favorable en fonction de votre situation de famille, de vos revenus et de la composition de votre patrimoine. Le support d’un professionnel parait essentiel pour aborder sereinement les différentes étapes de votre vie…

Bruno FALCAO, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Edouard Vieilfault

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