Comment défiscaliser en 8 étapes

Pour réussir au mieux son optimisation fiscale, il est essentiel de suivre certaines étapes. Défiscaliser signifie dans la majorité des cas un gros investissement et l’enjeu véritable réside surtout dans le fait de ne pas être seulement aveuglé par la carotte fiscale.

Voici une liste d’étapes qui faut suivre pour savoir comment défiscaliser en toute connaissance de cause.

Vérifier sa tranche d’imposition

L’enjeu de la défiscalisation est de bénéficier d’une économie d’impôt. Il est donc nécessaire avant toute chose de faire un bilan fiscal de sa situation financière et patrimoniale afin de connaître le montant d’impôt à s’acquitter ainsi que la tranche marginale d’imposition (TMI) à laquelle on est soumis.

Cela passe par la réalisation d’une simulation sur des sites certifiés. Il s’agira alors de connaître précisément le montant d’impôt à payer, la TMI et par la suite quel est le montant d’économie d’impôt idéale que l’on souhaite réaliser.

Vérifier le plafonnement des avantages fiscaux

L’idée est de savoir quel montant est-il possible de défiscaliser.

Le plafonnement des avantages fiscaux, appelés également niches fiscales, correspond au  montant des avantages fiscaux dont le contribuable peut bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le total des avantages fiscaux ne peut excéder 10 000 € ou 18 000 € en présence d’investissements outre-mer (dispositif Girardin) et de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel).

Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d’une déduction de votre revenu imposable, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt.

Distinguer réduction d’impôt et réduction du revenu imposable

La réduction du revenu imposable représente un montant qui viendra diminuer le revenu à déclarer. Il procure un avantage fiscal qui sera proportionnel à la TMI du contribuable.

Par exemple, 10 000 euros à déduire du revenu imposable, procure une économie d’impôt de 4 500 euros à une personne imposée à 45 %, de 4 100 euros pour une TMI à 41 % et de 3 000 euros pour une TMI à 30 %.

La réduction d’impôt, quant à elle, viendra directement diminuer le montant d’impôt à payer. Le montant à retrancher est donc le même quelle que soit la TMI d’un contribuable.

Chose à savoir, les réductions d’impôt peuvent représenter jusqu’à 36 % selon les dispositifs adoptés, alors que les déductions d’impôts peuvent atteindre jusqu’à 45 % d’économie d’impôt.

La défiscalisation a un coût

Pour pouvoir défiscaliser, il faut engager un minimum d’argent.

Les taux d’emprunt étant actuellement bas, il est recommandé d’investir et d’acheter via crédit. Outre l’éventuel avantage fiscal (Pinel par exemple), il ne faut pas oublier que les intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers (perçus des loyers), générés par le bien immobilier ce qui réduit l’assiette finale d’imposition.

Selon le dispositif choisi, l’investissement reste sensiblement différent. En effet, 1 000€ peuvent suffire pour un fonds d’investissement de proximité (FIP) ou FCPI. Pour les SCPI déficit foncier ou Malraux, le ticket d’entrée passe à 5 000€. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, comptez 10 000€ pour le Girardin industriel et 15 000 euros pour le Girardin social.

Sinon, il faudra compter 100 000 euros pour acheter un appartement à mettre en location dans le neuf (Pinel), 130 000 euros pour un appartement en régime déficit foncier et même 200 000 euros au minimum pour un logement dans l’ancien avec les dispositifs Malraux ou Monuments historiques

Les produits défiscalisants et leurs contraintes

Tout le monde le sait, l’avantage fiscal ne s’obtient qu’en contrepartie d’un effort du contribuable qui peut représenter une certaine contrainte dans certains cas.

S’il on prend l’exemple du dispositif PINEL, l’engagement pour bénéficier d’une réduction d’impôt doit porter sur au moins 6, 9 ou 12 ans de location. Toute vacance locative ou le non-respect des règles entrainent la remise en cause voir l’annulation de l’avantage fiscal.

Il en est de même pour les produits financiers. En effet, ces supports demandent un respect de la durée de détention allant de 5 à 9 ans pour les FIP, FCPI ou les titres SOFICA ce qui représente un risque d’illiquidité pour l’investisseur.

La contrainte reste relativement similaire pour les produits d’épargne retraite (PERP) où il est impossible de procéder à un retrait jusqu’à la retraite et que par la suite, le capital ne sera récupéré que sous forme de rente viagère.

La question à se poser pour le contribuable investisseur est de savoir s’il est en mesure de  bloquer une somme d’argent sur le long terme ou bien s’il préférable pour lui de se diriger vers des produits d’épargnes plus souples tels que le PEA ou l’assurance-vie, mais non défiscalisants.

La qualité du sous-jacent est primordial pour défiscaliser

Un investissement doit être réalisé dans le but d’être rentable et non pas dans le seul objectif de défiscaliser.

Un avantage fiscal peut disparaître si la valeur du bien ou du produit dans lequel on a investi diminue à l’échéance.

Pour un investissement locatif de type PINEL, l’économie d’impôt peut être rapidement effacé s’il n’y a pas de locataire. C’est pour cela que l’emplacement du bien immobilier est très important tout comme le prix d’achat qui ne doit pas être supérieur à 15% voire 20% du prix du marché local. En effet, les immeubles éligibles au dispositif Pinel sont souvent bien trop chers par rapport à un bien ancien équivalent sur le marché.

Quant aux autres alternatives d’optimisation fiscale de type Girardin, SCPI, FIP où la gestion est déléguée à des sociétés de gestion spécialisées, avant d’investir il est nécessaire de connaître leur expertise, leur ancienneté et leur historique.

Enfin, pour les produits financiers, les critères restent les mêmes. Vérifier certains points tels que les frais sur versements ou autres, l’historique des rendements, la fiabilité et la solidité du gestionnaire.

Et les autres stratégies patrimoniales pour défiscaliser ?

On peut limiter la pression fiscale sans avoir à investir dans des produits dits défiscalisants.

Les produits de capitalisation tels que l’assurance-vie ou le PEA peuvent être considérés comme des exemples.

Tout d’abord, pour ce genre de support, pas besoin d’une grosse somme d’argent pour investir, il s’agira de mobilier et d’investir une partie de son épargne financière.

Ce type de placement permet de se constituer un patrimoine financier sans avoir à payer d’impôts dans la mesure où l’on n’effectue pas de retraits. Il faut savoir que les intérêts générés ne sont pas taxés tant qu’ils restent dans l’enveloppe fiscale.

La donation ou encore le démembrement de propriété, qui consiste à séparer l’usufruit et la nue-propriété, permettent de limiter son impôt sur le revenu sans investissement à réaliser. Ce dernier reste un outil puissant dans le cas où l’on souhaite transmettre un bien à terme à ses enfants.

Réduire son ISF

Pour les contribuables éligibles à l’ISF, les techniques et les manœuvres restent les mêmes.

Recourir au démembrement temporaire de propriété permet de sortir de l’assiette fiscale le bien donné en usufruit. L’achat dans des œuvres d’art permet de placer de l’argent dans un bien tangible qui ne supporte pas l’ISF.

Investir dans la forêt ou la vigne consiste à louer à long terme des biens ruraux pour exploitation et permet de réduire l’assiette de calcul de l’ISF de 75% de son montant, dans la limite d’un plafond.

Enfin, les dons au profit d’organismes à but non lucratif offrent une réduction ISF égale à 75 % du montant donné.

Il est donc primordial de bien étudier un projet d’investissement qui procure un avantage fiscal dans la mesure où, si certaines règles ne sont pas suivies, on peut perdre l’économie d’impôt et les gains réalisés par le support d’investissement choisi.

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