Comment transmettre son patrimoine

Comment bien transmettre son patrimoine - Introduction

A terme, votre patrimoine a pour vocation d’être transmis. Afin que cette étape ne soit pas subie par vos héritiers, il convient de bien la planifier. L’enjeu est déterminant et le résultat irréversible. Une transmission bien organisée permet notamment de:

  • ✓ Clarifier et maîtriser la situation, de ne pas subir un résultat non souhaité,
  • ✓ Définir la répartition de son patrimoine entre ses proches,
  • ✓ Eviter les conflits familiaux,
  • ✓ Réduire les frais de succession,
  • ✓ Les régler en avance, le cas échéant, et alléger cette charge pour les héritiers.

Le but est, par exemple, de mieux protéger le conjoint survivant, d’éviter une situation délicate d’indivision entre héritiers ou de limiter les droits de succession.

Pour cela, de nombreux outils sont disponibles. La rédaction d’un contrat de mariage, d’une clause de donation au dernier vivant ou de préciput, ou encore d’un testament peuvent permettre d’y parvenir en partie.

Mais il est aussi nécessaire d’organiser son patrimoine en conséquence.

Avant de se lancer tout azimut dans des placements ou des donations, il est essentiel d’adopter une méthodologie rigoureuse.

Bien transmettre son patrimoine en 3 étapes

1. L’organiser entre les différents bénéficiaires, et en calculer le coût

Les règles de succession sont complexes et les droits qui s’y appliquent, importants.

Par défaut, la répartition de son patrimoine entre ses proches peut ne pas correspondre à leurs besoins ou à vos souhaits.

Il faut donc bien définir les futurs bénéficiaires de son patrimoine et ce qu’on veut leur léguer. Des frais s’appliqueront à la part de chacun. Bien les calculer est crucial car on doit s’assurer qu’ils pourront les supporter.

2. Arbitrer ses différents placements, et structurer son patrimoine en conséquence

Une fois cette question des bénéficiaires, de la part dévolue à chacun et du coût engendré résolue, il est temps de structurer son patrimoine pour faciliter la mise en oeuvre de sa transmission. Cela peut engendrer des arbitrages.

En effet, si le patrimoine a été organisé jusque-là pour satisfaire à vos objectifs de vie, la transmission demandera sûrement de le remodeler pour ce nouvel enjeu.

Un placement financier ne se transmet pas comme un bien immobilier. De plus, tous les placements financiers ne se transmettent pas de la même façon.

Une clause bénéficiaire d’assurance-vie adaptée est, par exemple, un moyen souvent sous-estimé de transmettre un patrimoine financier; de la même façon, céder un bien immobilier en direct se révèle souvent très lourd en frais, et doit donc être mûrement réfléchi.

3. Recourir à la donation de son vivant

L’acte de donation de son vivant répond à une volonté de transmettre son patrimoine avec organisation et anticipation. Il existe deux types de donations: La donation simple et la donation-partage.

Quoiqu’il en soit, la donation obéit au principe d’irrévocabilité donc, sauf cas bien particuliers, une fois la donation actée on ne peut revenir en arrière. C’est pourquoi il faut la préparer avec diligence.

Faire une donation nécessite plus que jamais de se poser des questions: Est-ce que je souhaite avantager l’ensemble de mes héritiers, ou bien un en particulier ? Est-ce que je souhaite donner à quelqu’un d’autre que mes descendants ?

Au-delà de ça, une vision claire de la législation entourant l’acte de donation est essentielle. Cela permet de savoir s’il faut y ajouter une clause, si oui laquelle ? Et surtout, maîtriser cet aspect permet d’éviter les erreurs qui peuvent coûter cher en droits à payer.

La donation de son vivant est un outil de transmission souple qui permet d’alléger, à terme, la succession de son patrimoine.

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