Contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation ?

Le contrat d’assurance-vie est l’un des placements financiers à long terme les plus appréciés par les français. Le contrat de capitalisation, lui aussi régi par le Code des Assurances, est souvent méconnu mais offre pourtant des avantages qu’il est judicieux de ne pas négliger. Nous vous proposons de vous guider dans les distinction et similarités de ces deux contrats.

Contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation, définitions

Le contrat d’assurance vie est typiquement un contrat d’assurance : il prend fin au décès de l’assuré par le paiement d’un capital aux bénéficiaires désignés.

Le contrat de capitalisation, quant à lui, est attribué aux héritiers du souscripteur, en cas de décès de ce dernier.

Les points communs entre contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation

  • Tous deux obéissent au Code des Assurances et sont souscrits auprès d’une société d’assurance. Ils fonctionnent sur la même modalité : le versement à moyen et long terme de primes périodiques.
  • Chaque contrat contient une période d’indisponibilité des fonds de 8 années.
  • Le souscripteur a le choix, aussi bien pour le contrat d’assurance-vie que pour le contrat de capitalisation, entre l’investissement sur des fonds en euros sécurisés et l’investissement en unités de compte dont la valorisation fluctue selon la santé des marchés financiers.
  • Ces deux contrats d’épargne peuvent être couplés à des opérations de crédit. Mis en garantie auprès d’établissements financiers, ils peuvent servir à garantir un prêt immobilier notamment.
  • La fiscalité des contrats est identique : elle dépend de la durée du contrat arrêtée à la date du retrait des fonds. La sortie se fait sous forme de capital et/ou de rentes.

Le souscripteur reste libre de racheter les fonds placés sur ces deux contrats avant la date de sortie convenue.

Les différences entre contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation

Les principales différences entre le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation se situent au niveau de la transmission des contrats. Deux autres distinctions existent qui concernent à la fois la personne du souscripteur et le calcul de l’impôt sur la fortune.

  • Qui peut souscrire ?

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale et/ou par une personne physique alors que le contrat d’assurance vie est destiné uniquement aux personnes physiques.

  • La transmission des contrats

Le contrat de capitalisation est transmissible par donation ou par décès. Il ne perd pas ses effets, seul le souscripteur change. Dans le cadre du contrat de capitalisation, c’est la valeur nominale du contrat (correspondant aux capitaux décès) qui est soumise aux droits de succession.

Les abattements et l’application du barème des droits de mutation déterminé en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers jouent pleinement.

Par dérogation, le contrat d’assurance-vie prend fin au décès du souscripteur. Les capitaux sont directement versés aux bénéficiaires désignés au contrat et ne font pas partie de la succession de l’assuré. Ainsi, les capitaux décès ne supportent pas les droits de succession.

  • Au niveau fiscal

Le contrat de capitalisation bénéficie des règles qui président au calcul de l’ISF. Celui-ci est calculé en fonction de la valeur nominale du contrat qui fait l’objet d’une déclaration chaque année.

En présence d’une assurance-vie, c’est la valeur de rachat du contrat qui détermine l’ISF.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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