Tout savoir sur le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est appelé également crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable.

Comme son nom l’indique, le principe est simple : il doit être reconstitué dès utilisation.

Le prêteur met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent précise, disponible intégralement ou seulement en partie pour effectuer des achats selon la limite du montant maximum autorisé.

Le crédit doit être reconstitué au fur et à mesure des remboursements, dans la limite autorisée par le contrat de prêt.

Où souscrire un crédit renouvelable ?

La plupart des crédits sont souscrits obligatoirement dans le cadre d’un contrat avec un établissement de crédit. Ce n’est pas le cas avec le crédit renouvelable qui peut-être accordé par une banque, un organisme de crédit à la consommation, une enseigne de grande distribution ou de vente par correspondance. Ce qui peut poser des questions de sécurité financière de l’emprunteur …

Devant cette multiplication des possibilités de souscription, des conditions assez strictes d’information de l’emprunteur sont exigées.

Le prêteur a une obligation d’information forte vis à vis de son cocontractant et doit vérifier avec sérieux sa solvabilité.
Un exemplaire du contrat écrit doit être remis au futur emprunteur qui dispose d’un délai de 15 jours pour y répondre. Il dispose également d’un délai de rétractation une fois l’offre signée.

Dans tous les cas de figure, les fonds ne peuvent être versés qu’après un délai de 7 jours après acceptation de l’offre de prêt.

Quelle est la durée du contrat ?

Le crédit renouvelable est accordé pour 1 an et peut être reconduit chaque année.

Tous les 3 ans, le prêteur doit vérifier à nouveau la solvabilité de l’emprunteur.

Dans un délai minimum de 3 mois avant l’échéance du contrat, le prêteur doit informer l’emprunteur des conditions de reconduction du contrat mais aussi des modalités de remboursement des sommes restant dues.

L’emprunteur dispose d’une relative liberté dans la gestion de son crédit renouvelable. En effet, il peut demander que sa réserve de crédit soit réduite, que son contrat soit résilié ou même suspendu.

Dans ces trois cas, l’emprunteur s’engage à rembourser le montant de la réserve qui a été utilisée au cours du crédit.

A noter que le crédit renouvelable peut être transformé en crédit à la consommation classique à chaque renouvellement annuel de ce dernier.

Comment rembourser un crédit renouvelable ?

Chaque échéance du remboursement de crédit doit comprendre un remboursement du capital emprunté.

Il faut noter que les intérêts sont remboursés sur la somme empruntée et non sur le montant du crédit disponible.

La durée de remboursement du crédit ne peut pas dépasser (pour les contrats signés après 2011) :

  • 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €,
  • 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €.

Si le crédit est couplé à une assurance, le paiement des cotisations d’assurance ne peut pas entraîner un allongement de ces durées de remboursement.

En effet, il peut arriver que le prêteur exige la souscription d’une assurance. Comme dans la plupart des types de prêt, l’assurance peut être choisie auprès d’un autre organisme que celui qui accorde le crédit. Ce qui peut se révéler plus intéressant financièrement.

Non utilisation du crédit

Il arrive que la réserve du crédit accordée ne soit pas utilisée. Si la situation se produit pendant 12 mois consécutifs, alors le crédit est suspendu. Si l’emprunteur ne se manifeste pas auprès du prêteur, le crédit est alors résilié 1 an après la suspension.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Edouard Vieilfault

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