Donation de son vivant

La donation de son vivant est l’acte par lequel un individu transmet de son vivant un bien, de façon immédiate et irrévocable, à un autre individu.

La donation de son vivant aux enfants est l’opération la plus courante. On distingue alors deux types de dispositifs : la donation-partage, qui est obligatoirement réalisée devant notaire en présence de tous les héritiers, et la donation simple ou le don manuel, qui peut être faite en direct à un seul d’entre eux, avec ou sans la présence d’un notaire.

Outre la différence portant sur l’acte notarié et sur la personnalisation possible de la donation, les deux opérations sont distinctes en ce sens que la donation-partage peut ne pas être égalitaire.
En effet, il est possible de prévoir que la donation de son vivant sera plus importante pour l’un des enfants.

Celui-ci recevra alors un peu moins le jour de la succession, les dons fait à un enfant étant considérés comme une avance sur la succession et sont donc à retrancher de sa part lors du décès du donateur.
Par ailleurs, la valeur des donations-simples est étudiée au jour de la succession et donc non figée dans le temps. Au moment du décès du donateur on réévalue la valeur du bien donné et cette valeur est prise en compte dans la succession.

Au contraire, la valeur des donations-partage est étudiée au jour de la donation. On ne réévalue donc pas la valeur des biens donnés, lors du décès du donateur.

Donation de son vivant : Les pièges à éviter

  • Les donations de son vivant simples sont déconseillées pour les familles nombreuses, elles peuvent se révéler sources de discordes.

En effet, non figées dans le temps, c’est au jour de la succession que se calcule le reste à devoir pour assurer l’égalité de la transmission.
Prenons comme exemple Roger, papa de Marc et Alain qui leur fait une donation de son vivant de 50 000 € chacun. Marc investi dans l’immobilier tandis qu’Alain dépense cet argent sans penser à le placer.
Le papa décède quelques années plus tard.
Le bien immobilier de Marc vaut maintenant 200 000 €. Celui-ci est donc supposé avoir reçu cette somme tandis que Alain n’a reçu “que” 50 000 € … A charge pour Marc de reverser une partie de ses gains à son frère pour respecter l’égalité de traitement entre héritiers …

  • Les donations sont irrévocables.

Aussi, il convient pour le donateur de ne pas se dépouiller trop rapidement et de tenir compte de l‘allongement de la durée de vie et des coûts liés à la dépendance.

Dans le cas de donation de biens immobiliers, il est souvent conseillé au donateur de conserver l’usufruit , c’est à dire la jouissance du bien, notamment s’il s’agit de la résidence principale. Ce démembrement du droit de propriété est une pratique juridique très courante, qui permet de mettre à l’abri le donateur jusqu’à son décès.

  • Les donations doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale.

Le risque de redressement fiscal est important et l’administration porte une attention particulière aux sommes données au regard des revenus déclarés.

A noter que l’enregistrement du don auprès de l’administration fiscale lui confère date certaine et permet de figer sa valeur à la date de déclaration.

  • Les donations sont parfois requalifiées par les tribunaux.

Ainsi, les prêts sans intérêt comportent des risques et peuvent être considérés comme une donation s’il est établi que l’emprunteur n’a jamais versé une quelconque somme en remboursement de l’opération de prêt.

Si les donations sont un excellent moyen pour aider ses héritiers de son vivant et si elles optimisent la fiscalité au moment du décès, elles ne doivent pas être considérées avec légèreté et restent des actes juridiques importants aux conséquences parfois très lourdes, qui sont susceptibles de ne se révéler que de nombreuses années après le don.

Eric Sabrié

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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