Primaire de la droite : quels enjeux fiscaux ?

Alain Juppé et François Fillon s’affrontent au deuxième tour de la primaire de la Droite et du Centre ce dimanche. Du même bord politique, les deux candidats n’ont pourtant pas nécessairement la même vision des réformes fiscales à mener. Eclairage sur les enjeux fiscaux de leur programme.

Impôt sur le revenu

Les ménages français ne devront pas s’attendre à des réformes drastiques en matière d’impôt sur le revenu, quel que soit le vainqueur de la primaire s’il accède à la fonction suprême. Ni François Fillon ni Alain Juppé n’ont prévu de modification sur le barème progressif en vigueur.
Les deux candidats prônent cependant un relèvement du plafonnement du quotient familial, à 2 500€ pour Alain Juppé, 3 000€ pour François Fillon. Alain Juppé va un peu plus loin en proposant une réduction des cotisations sociales des indépendants, sans pour autant avancer de chiffre précis. Il a par ailleurs promis par la suite de réduire la pression fiscale sur le revenu au cours de son mandat, dès lors qu’il aura une visibilité accrue sur le budget de l’Etat.

Pour ce qui est du prélèvement à la source, les deux candidats sont sur la même longueur d’onde : cette réforme ne doit pas être appliquée, même si elle semble délicate à arrêter.

Fiscalité de l’épargne

Les prétendants à l’Elysée comptent être beaucoup plus actifs en matière de réforme sur le patrimoine que sur le revenu.

Dividendes et revenus fixes

Sur les dividendes et les revenus fixes, François Fillon propose un changement conséquent : la mise en place d’un taux forfaitaire de 30%, comprenant les prélèvements sociaux. L’abattement de 40% sur les dividendes sera maintenu. Pour tous les foyers avec une tranche marginale d’imposition de 30% ou plus, cette mesure serait très avantageuse.

Alain Juppé propose également un taux forfaitaire, à 20%. En revanche les prélèvements sociaux, à 15,5%, ne sont pas compris dans ce taux, ni modifiés. Concrètement, pour un dividende perçu de 100, la fiscalité serait la suivante: (20% + 15,5%) x 100 = 35,5. Comparons avec l’imposition actuelle :

  • Pour une TMI à 30% : 100 x (1 – 40%) x (30% + 15,5%) = 27,3.
  • Pour une TMI à 41% : 100 x (1 – 40%) x (41% + 15,5%) = = 33,9.
  • Pour une TMI à 45% : 100 x (1 – 40%) x (45% + 15,5%) =36,3.

Cette réforme constituerait un désavantage pour les personnes imposées à la tranche marginale de 30%, un léger désavantage pour les personnes à la tranche 41%, et un léger avantage pour les personnes à la tranche 45%.

Les enjeux fiscaux pour les valeurs mobilières

Alain Juppé ne modifiera pas le régime pour les plus-values sur des valeurs mobilières détenues moins de 2 ans. Au-delà, Alain Juppé propose la mise en place d’un taux forfaitaire qui diminuera fortement avec la durée de détention. Après 6 ans, le taux d’imposition serait de 23% prélèvements sociaux compris, soit autant que l’assurance-vie après 8 ans aujourd’hui !
Pour François Fillon, il n’y aura plus d’imposition sur les plus-values mobilières selon le barème progressif, mais l’application d’une taxe forfaitaire à 30%, comme pour les dividendes et revenus fixes.

Assurance-vie

Il est le placement préféré des Français, alors les candidats en prennent soin. Que ce soit pour François Fillon ou Alain Juppé, pas question de changer le régime fiscal de l’assurance-vie. Ce régime permet d’obtenir une fiscalité réduite à 23% (prélèvements sociaux compris) au bout de 8 ans, avec un abattement de 4600€ par souscripteur. L’assurance-vie permet donc de bénéficier d’un avantage substantiel en comparaison à d’autres placements. Pour le second en revanche, une réforme de sa réglementation est envisageable.

Dans le cas du programme de François Fillon, l’assurance-vie aura moins d’attractivité fiscale pour les personnes ayant une TMI à 30% ou plus, du fait de la mise en place d’un taux forfaitaire à 30% sur les autres placements. L’avantage fiscal de l’assurance-vie par rapport aux autres placements serait effectif uniquement au bout de 8 ans (23% contre 30% sur les autres placements). Avant cela, il serait supérieur au taux forfaitaire (45,5% avant 4 ans, 30,5% entre 4 et 8 ans).

Immobilier

La question de l’immobilier implique souvent des enjeux fiscaux importants . Pour ces programmes, l’imposition sur les plus-values immobilières restera applicable uniquement pour les biens autres que la résidence principale. Les taux de 19% (taux forfaitaire) et 15,5% (prélèvements sociaux) ne changeront pas non plus. François Fillon devrait cependant abaisser l’étalement des abattements pour durée de détention sur 15 ans (contre 22 ans actuellement pour le taux forfaitaire, et 30 ans pour les prélèvements sociaux). Il faudra donc conserver son bien 15 ans pour être exonéré d’impôt sur la plus-value.

ISF

Les deux candidats ont prévu de supprimer l’ISF : à compter du 1er septembre 2017 pour François Fillon, du 1er janvier 2018 pour Alain Juppé. François Fillon promet même un recouvrement de l’ISF sur le patrimoine imposable au 1er janvier 2017. Alain Juppé, lui, devrait agir sur les dispositifs d’investissements dans les PME et sur les dons qui donnent droit à une réduction d’ISF, pour que celle-ci soit transformée en réduction d’impôt sur le revenu. L’idée est de maintenir l’attractivité de ce type d’investissement pour les grandes fortunes.

Droits de succession/donation

En matière de donation, les deux candidats prônent un raccourcissement du délai entre deux donations, de 15 à 10 ans. Alain Juppé souhaite augmenter l’abattement en droits de donation de 100 000€ à 150 000€ dès lors que le bénéficiaire de la donation est un héritier en ligne directe et a moins de 40 ans. François Fillon est plus vague sur le sujet, promettant une réduction des droits de donation et de succession, notamment en fonction de l’âge du bénéficiaire, mais sans avancer de chiffres.

Peu d’innovations sont prévues en matière d’impôt sur le revenu et d’immobilier, alors que des réformes engageantes sont promises sur l’épargne, pour laquelle les enjeux fiscaux seront les plus importants. Via une baisse de fiscalité sur les produits financiers chaque candidat espère ainsi relancer les investissements et dynamiser l’économie. Entre les deux candidats, la divergence la plus importante en matière de politique fiscale réside d’ailleurs bien sur l’épargne, notamment avec les taux forfaitaires proposés. Sur le reste, comme l’ISF ou les droits de donation, François Fillon et Alain Juppé semblent à peu de choses près sur la même longueur d’ondes.

Gregoire Charveriat, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Eric Sabrié

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