FCPI : défiscaliser grâce à l’innovation

Les investissements dans les FCPI, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, ont le vent en poupe ces dernières années. Ces dispositifs permettent de fortes réductions fiscales aussi bien sur l’Impôt sur le Revenu (IR) que sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

FCPI : fonctionnement

En souscrivant des parts de FCPI, le particulier contribue au soutien des petites et moyennes entreprises, des sociétés en plein développement.
Le fonds investit, en effet, dans des entreprises dont les critères sont définis précisément par les textes, en particulier :

  • elles doivent avoir leur siège dans un état membre de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande ;
  • elles ne doivent pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé ou organisé ;
  • elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, les FCPI sont composés d’actifs spécifiques : 60% doivent être des valeurs mobilières et/ou des parts de SARL émises par des sociétés “innovantes”, les 40% restant sont placés dans des actions ou obligations …

Les FCPI sont des investissements à long terme, les fonds étant bloqués au minimum 5 années, et dont la rentabilité est totalement aléatoire puisque dépendante de petites entreprises susceptibles de défaillance. Il est impossible de prévoir à l’avance la performance de ces investissements.
La durée exigée de souscription ajoutée à l’incertitude du résultat du placement incite à la grande prudence. Il est d’ailleurs souvent conseillé de ne pas posséder plus de 10% de FCPI dans son portefeuille.

Pour tenter de minorer les risques pris et choisir le fonds qui correspond parfaitement à vos objectifs, quelques éléments sont à prendre en compte, comme la valeur liquidative de ce dernier, publiée 2 fois par an, sa performance établie, et son taux de rendement interne. Ces critères sont insuffisants et doivent être étudiés avec beaucoup de précaution.
Les frais d’entrée, de gestion et de sortie sont également à prendre en compte, ceux-ci venant impacter la rentabilité finale de l’opération.

FCPI : les avantages fiscaux

C’est en effet dans les possibilités de défiscalisation que résident les principaux intérêts de ces fonds.

L’impôt sur le revenu

Les FCPI permettent de défiscaliser 18 % du montant de l’investissement effectué au cours de l’année d’imposition dans le respect du plafond de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.

L’impôt sur la fortune

En alternative d’une réduction fiscales accordées au titre de l’impôt sur le revenu, l’investissement dans un FCPI permet de bénéficier d’une réduction d’ISF, égale à 50% du de la part de l’investissement investi en PME innovantes. La réduction d’ISF est plafonnée à 18 000 €.

Les avantages fiscaux liés à l’ISF et ceux liés à l’IR ne sont cumulables au titre d’un même investissement.

Si les FCPI doivent être détenus obligatoirement sur une durée minimum de 5 années, il est tout à fait possible de procéder à une donation des parts. Dans la même logique, pour bénéficier des avantages fiscaux, le bénéficiaire de la donation s’engagera à conserver l’investissement jusqu’à expiration du délai.

Dans trois exceptions uniquement, le bénéficiaire (ou ses ayants-droits) peut profiter des avantages fiscaux sans attendre l’expiration du délai précité : en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement.

A noter que les plus-values des FCPI ne sont pas imposables, seuls les prélèvements sociaux devront être acquittés.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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