Fiscalité

Comment comprendre la Fiscalité ?
Comment l’appréhender et s’en servir ?

Comment optimiser la fiscalité de mes revenus fonciers ?

La fiscalité est une matière compliquée, pour plusieurs raisons. La première est que le Code Général des Impôts est lui-même un ouvrage compliqué et changeant. La seconde, est que l’on devrait tous être heureux de payer des impôts. Pour payer des impôts, il faut bénéficier de revenus ou de plus-values. Cependant on entend beaucoup dire, dans le débat public, que la fiscalité peut constituer un frein à l’investissement. Et effectivement, on préfèrera voir gérer ses liquidités sur un produit financier faiblement fiscalisé, plutôt que sur un livret lourdement taxé. La politique fiscale de l’Etat oriente nos investissements.

Cependant beaucoup sont ceux qui ont réalisé de mauvaises opérations dans un but de défiscalisation. Pour éviter cela, rappelez-vous la notion de l’abus de droit. L’abus de droit est l’utilisation de montages juridiques qui ont, notamment, un but exclusivement fiscal. L’abus de droit est une cause de redressement fiscal. Pour mesurer l’intérêt d’une opération, posez-vous toujours la question de l’abus de droit, non pas du point de vue de l’administration, mais de votre propre point de vue. Si la seule réponse à la question « pourquoi ferais-je cette opération » est « pour payer moins d’impôts », passez votre chemin. Si la réponse est « parce que le couple risque-rendement escompté est satisfaisant et que je paierai moins d’impôts », poussez plus loin l’analyse.

Les règles de fiscalité à retenir

√ Première règle :

Si la fiscalité ne doit pas être le seul critère de décision de réaliser ou non une opération, elle est néanmoins un critère à prendre en compte avant de réaliser une opération. Elle ne doit pas être considérée comme une matière figée, mais comme évolutive. Les règles fiscales peuvent changer, votre situation personnelle aussi.

√ Deuxième règle capitale :

Par sa politique fiscale, l’Etat veut orienter nos investissements. Ainsi, pour soutenir la construction de logement, il fait voter régulièrement des lois de défiscalisation immobilière. Mais votre intérêt est-il d’en bénéficier ? In fine, vaut-il mieux acquérir dans l’ancien et ne pas bénéficier d’une défiscalisation, plutôt que le contraire ?

Lisez les articles de notre blog et nos livres blancs et contactez leurs auteurs pour répondre à vos questions.

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