Assurance-vie : quelles sont les subtilités de ce placement ?

L’assurance-vie est le placement préféré des Français depuis maintenant un bon nombre d’années, tant par sa souplesse fiscale que par son avantage successoral. De plus il est possible d’y loger une gamme de supports extrêmement variée, ce qui offre des perspectives de rendement supérieures aux comptes et livrets bancaires (voir notre livre blanc : « Optimiser le couple rendement-risque de ses assurances-vie »). Depuis la loi TEPA de 2007, il n’y a plus de droits de succession entre conjoints. En revanche les enfants restent eux exposés : l’assurance-vie est-elle un outil efficace pour limiter les frais ? Emmanuel Macron va-t-il maintenir le régime actuel ?

Taxes & succession sur l’assurance vie

Un contrat d’assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l’assuré. A cet instant, il s’agit d’un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l’assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l’assurance-vie en matière de droits de succession.

Pour toutes les primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré (article 990 I du Code Général des Impôts), cet abattement est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois l’abattement appliqué, le bénéficiaire du contrat est taxé aux taux fixes suivants :

20% sur la part taxable inférieure ou égale à 700 000€ (part par bénéficiaire comprise entre 152 500€ et 852 500€)

31,25% sur la part taxable supérieure à 700 000€ (part par bénéficiaire supérieure à 852 500€)

Pour les patrimoines conséquents, noter une opportunité à privilégier l’assurance-vie pour limiter les droits de succession : alors que le tarif applicable peut aller jusqu’à 45% en ligne directe pour les parts nettes taxables supérieures à 1 805 677€, l’assurance-vie permet de se maintenir à une tranche maximum de 31,25% et de 20% pour les contrats par bénéficiaire inférieurs à 852 500€ !

Pour toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré (article 757 B du Code Général des Impôts), l’abattement est global et de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Une fois l’abattement réparti entre tous les bénéficiaires, chaque bénéficiaire est taxé au barème des droits de succession. A noter que l’assiette de taxation n’est pas le capital perçu par chaque bénéficiaire, mais la part représentative de primes versées.

A savoir que les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 présentent un régime particulier.

Comment fonctionne l’abattement par bénéficiaire?

L’abattement de 152 500 € pour le bénéficiaire (article 990 I du Code Général des Impôts) est valable une seule fois par bénéficiaire et par assuré :

Un enfant désigné comme bénéficiaire sur deux contrats d’assurance-vie, un dont l’assuré est son père et l’autre dont l’assuré est sa mère, aura droit à 2 x 152 500€ d’abattement par exemple.

Un enfant désigné comme bénéficiaire sur deux contrats d’assurance-vie sur lesquels l’assuré est une seule et même personne n’aura droit en revanche qu’à un seul abattement.

Un contrat en co-souscription entre les parents ne sera pas optimal d’un point de vue fiscal si l’enfant est désigné bénéficiaire, puisqu’il n’aura droit qu’à un seul abattement contre deux si chaque parent a un contrat propre et l’y inscrit à chaque fois comme bénéficiaire.

Exemple de dénouement d’un contrat d’assurance-vie

M. Dupont est marié et a un enfant Paul. Il a souscrit un contrat d’assurance-vie le 2 août 2005 à l’âge de 65 ans. La clause du contrat indique en tant que bénéficiaire « le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers. » M. Dupont meurt le 4 septembre 2025 et la valeur du contrat est de 200 000 €. Mme Dupont obtient un chèque de 200 000 € de l’assureur et n’a aucune taxe à payer (cf. loi TEPA). En revanche, au moment du décès de Madame, cette somme, si tant est  qu’elle n’ait pas été consommée, rentre dans la masse successorale. Paul devra alors payer des droits de succession sur ces 200 000 €.

Cette situation est-elle optimale ?

Utilité d’une clause démembrée du contrat d’assurance vie et succession

Dans la situation ci-dessus, Madame Dupont a bénéficié de 200 000€ sans droit de succession et Paul a dû payer des droits au décès de sa mère. Au final, l’abattement de 152 500€ n’a pas eu de valeur ajoutée pour Madame du fait de l’absence de droits de succession entre conjoint, et Paul a subi ces droits de plein fouet. Alors comment optimiser la protection familiale globale ?

L’utilisation d’une clause démembrée (voir notre article : « Qui désigner comme bénéficiaire de mon assurance-vie ? ») est alors appropriée : elle donne le quasi-usufruit (voir notre article : « Quasi-usufruit : définition et utilité ») du bénéfice du contrat d’assurance-vie au moment de votre décès à votre conjoint et la nue-propriété de cette somme à vos enfants. Ainsi, votre conjoint peut jouir de cette somme jusqu’à son décès, au moment duquel les enfants acquerront cette somme sans droits de succession. En effet, l’article 1133 du Code général des Impôts stipule que « la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier. »

Reprenons l’exemple ci-dessus, en changeant la clause bénéficiaire indiquée dans le contrat de M. Dupont, pour y inscrire cette fois une clause démembrée, dans laquelle Madame Dupont, qui a 85 ans au décès de Monsieur, bénéficie de l’usufruit de la somme et Paul de la nue-propriété. Au décès de M. Dupont, Madame recevra toujours un chèque de 200 000 €. Elle pourra utiliser ces 200 000€ comme bon lui semble. Paul est lui nu-propriétaire de 200 000€ et, à ce titre, ne paiera pas de droits de succession sur cette somme au décès de Madame (article 1133 du CGI susmentionné).

Au décès de M. Dupont que se passe-t-il ? L’usufruit que Mme Dupont reçoit, fonction de son âge (85 ans), vaut alors 20% de 200 000€, soit 40 000€. La nue-propriété que Paul reçoit vaut donc 160 000€. Madame n’a pas de droits de succession à payer du fait de la loi TEPA. Paul en revanche devra s’acquitter des droits sur la valeur de la nue-propriété perçue. Il pourra appliquer l’abattement de 152 500€ en proportion de la valeur de la nue-propriété (i.e. 80%). La part nette taxable de Paul sera donc de 160 000€ – 80% x 152 500€ = 38 000€, au lieu de 200 000€ si la clause n’avait pas été démembrée.

Paul paiera donc le prélèvement de 20% prévu à l’article 990 I du Code Général des Impôts sur la somme de 38 000€.

Cette taxation est nettement inférieure à celle issue de la situation classique décrite plus haut. De plus, à la différence d’un contrat où les enfants auraient été directement indiqués en tant que bénéficiaires, Madame a pu jouir de la somme comme elle le souhaitait. La protection familiale a été globale.

Le réflexe commun pour un contrat d’assurance-vie et succession est d’y indiquer soit son conjoint soit ses enfants comme bénéficiaires et la clause classique, le conjoint à défaut les héritiers n’est pas une alternative qui offrirait un compromis. Dans les deux cas, une protection peut être manquante. L’assurance-vie est donc un bon moyen pour limiter les frais de succession, mais à condition d’y adapter la clause bénéficiaire de manière judicieuse.

Notez enfin que l’ex-candidat Macron ne souhaite pas modifier les avantages successoraux : l’assurance-vie devrait donc rester attractive pour limiter les droits de succession.

Grégoire Charvériat, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Mathias françois-Dourthe

news-CTA-IK-v3

Mentions Légales  - ©2018 Création de Markentive

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?