Fonds euros : vers une forte baisse sous la pression du HCSF

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni, sous la présidence de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, le 13 juin 2016, afin de faire le point sur le secteur financier français.

Dans ce cadre, il s’est attardé encore une fois sur la situation de taux historiquement bas qui perdure et sur ses conséquences sur le marché financier et immobilier. Il a notamment pointé la corrélation de ces taux avec le rendement des fonds euros des contrats d’assurance-vie.

On peut donc s’interroger sur le détail de son analyse et sur ses préconisations.

Le constat du HCSF

En effet, le HCSF estime que les modèles d’affaires et les rendements ne se sont pas adaptés en proportion de ces taux.

Il met surtout en exergue le fait que « l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macro-économiques et financières actuelles, et en particulier des rendements prévisibles des actifs sous-jacents.

Ainsi, en 2015, le rendement des fonds euros n’a baissé que de 0,25 point, malgré ses mises en gardes récurrentes.

Ce constat est aussi partagé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Fonds euros : Les perspectives

Les députés ont réagi la semaine dernière à son analyse, ainsi qu’au manque d’impact qu’ont eu ses différends communiqués sur les acteurs du marché.

Ils ont en effet adopté, la semaine dernière, un amendement au projet de loi « Sapin 2 » visant « à renforcer la base juridique des pouvoirs macroprudentiels contraignants du HCSF pour les étendre au secteur de l’assurance ».

Le but est ainsi de pouvoir ajuster plus efficacement les rendements des fonds euros à l’évolution des taux, notamment en intervenant sur les règles de dotation et de reprise de la provision pour participations aux bénéfices.

Et l’amendement va encore plus loin en envisageant d’autoriser le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ».

Il s’agit bien ici de dissuader, voire d’empêcher les épargnants de sortir de leur(s) contrat(s).

Le député UDI Charles de Courson considère à cet égard que cette disposition soulève une question de constitutionnalité car elle entacherait le droit de propriété ; des recours constitutionnels sont donc à prévoir.

Fonds euros : En bref…

Ainsi, la baisse récente des taux et leur maintien à un niveau historique n’ont pas provoqué une baisse des rendements servis par les fonds euros d’assurance vie notamment à la même hauteur.

De ce fait, le HCSF, qui alerte régulièrement les acteurs du marché depuis sa création il y a un an sur ce propos, va voir ses prérogatives élargies afin de disposer d’un caractère contraignant pour imposer des règles en ce sens ; sauf à ce que ce nouveau cadre d’action se heurte à des obstacles constitutionnels. Va donc s’ouvrir très probablement un round de négociation avec tous les acteurs du marché et les parlementaires, lequel reportera mécaniquement la mise en œuvre de cette réforme.

Eric Sabrié

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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