Immobilier : L’encadrement des loyers va être étendu à la petite couronne parisienne

Suite à son interview de ce jeudi 30 juin, la ministre du logement, Emmanuel Cosse, a annoncé que l’encadrement des loyers, qui ne s’appliquait jusqu’alors qu’à Paris, sera étendu à la petite couronne parisienne et concernera plus de 400 communes de l’agglomération parisienne à partir de 2018.

Cette extension à la banlieue parisienne est censée « redonner du pouvoir d’achat » aux ménages dans un marché immobilier où les loyers restent assez chers pour des millions de français. On estime à 8 millions le nombre de personnes concernées par la cherté des prix des loyers.

Le principe de l’encadrement des loyers

Cet arrêté s’applique dans une démarche de défense des consommateurs dans la mesure où le bailleur disposait de certaines libertés pour fixer le prix de la location du bien immobilier.

Il s’agira notamment de bloquer les « comportements abusifs » de certains propriétaires bailleurs sur le fait de louer des petites surfaces à des prix extrêmement élevés. Cet encadrement des prix ne fera sans doute pas baisser les prix mais a surtout comme objectif d’envoyer un signal sur leurs  « pratiques abusives ».

Encadrer les hausses des prix des loyers, tel est le principe de cet arrêté. Pour la ministre du logement, il était nécessaire d’agir puisque l’encadrement des prix des loyers à Paris a permis de freiner la hausse à 0,8% en 2015.

Par ailleurs, la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit notamment que lors d’un nouveau bail ou bien d’un renouvellement à ce que le loyer ne devra dépasser plus de 20% du « loyer de référence » fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Au total, ce seront les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) qui sont concernés ainsi que les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne.

Deux années seront nécessaires pour mettre en place cet encadrement. En effet, pour pouvoir fixer le loyer de référence, l’Observatoire des loyers de l’agglomération doit d’abord collecter des données de manière à définir les « loyers de référence » et les plafonds qui s’appliqueront par la suite.

Encadrement des loyers : Un dispositif efficace ?

Certains propriétaires bailleurs seront certainement opposés à cette nouvelle réglementation ce  qui pourrait créer de nouveaux conflits avec les locataires.

De plus, cette mesure pourrait également rendre réticent certains investisseurs intéressés par l’immobilier locatif. Le fait d’encadrer les prix constituerait donc un obstacle à l’investissement locatif. Le dispositif Pinel, qui permet une réduction d’impôt sur une période d’engagement de location, pourrait devenir moins attractif que prévu.

En outre, pour pouvoir collecter des données fiables, il faut passer par un observatoire qui doit nécessairement solliciter un agrément au sein des municipalités, sachant que certaines restent opposées au dispositif.

Auteur Mejd Gaida

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