Revenus de sources etrangeres - quelle imposition ?

Nombre de contribuables ont une activité internationale et perçoivent une partie de leurs revenus hors de France. Ces revenus sont imposés, mais à quel niveau, suivant quel principe ? Faut-il suivre la législation française ou celle du pays d’où sont tirés les revenus ? Le calcul diffère-t-il d’un pays à l’autre ? Ces question interpellent, d’autant que, d’un point de vue pratique, il n’est pas toujours évident de déclarer ses revenus de sources étrangères.

Quels types de revenus ?

D’un point de vue géographique, sont concernés :

  • Les revenus de source étrangère ;
  • Les revenus dont la source est établie dans les Territoires d’Outre-Mer (TOM) ;
  • Les revenus encaissés directement à l’étranger ou dans les TOM.

D’un point de vue typologique, sont concernés :

  • Les revenus d’activité professionnelle ;
  • Les revenus d’immeubles, de valeurs et de capitaux mobiliers ;
  • Les plus-values de cessions d’actifs ;
  • Les produits d’assurance-vie.

 

Quels modes d’imposition ?

La méthode d’imposition des revenus de source étrangère dépend de la convention fiscale entre la France et le pays en question. Le principe est d’éviter une double imposition sans toutefois avantager la personne percevant le revenu. Deux cas peuvent se présenter suivant la convention :

  1. Les revenus sont imposés à l’étranger et en France, avec un crédit d’impôt sur l’impôt en France.
  2. Les revenus sont imposés uniquement à l’étranger mais peuvent être pris en contre dans le calcul du taux effectif en France.

 

CAS N°1

Dans le cas 1, les revenus étrangers sont imposés dans le pays duquel ils ont été tirés. En France, ils sont aussi pris en compte dans le calcul de l’impôt, mais donnent lieu à un crédit d’impôt égal aux revenus étrangers multipliés par le taux moyen d’imposition français. C’est par exemple le cas pour les revenus immobiliers de source allemande.


Prenons l’exemple d’une personne française, M. Dupont, percevant 100€ de revenus dont 20€ de loyers allemands. L’impôt sur les loyers allemands (et payé en Allemagne) est égal à 3€. En France, les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt français seront bien les revenus globaux, soit 100€. M. Dupont a une tranche marginale d’imposition de 41% et un taux moyen d’imposition de 25%. L’impôt sur ses revenus en France sera donc égal à 25€. Un crédit viendra cependant réduire cet impôt : il est égal au taux moyen d’imposition multiplié par les revenus allemands soit 25% x 20€ = 5€.

Au final, M. Dupont aura payé 3€ d’impôts en Allemagne et 20€ d’impôts en France, soit 23€ au total. Si ses loyers avaient été perçus en France, il aurait payé 100 x 25% = 25€ d’impôts.

CAS N°2

Dans le cas 2, les revenus étrangers sont imposés dans le pays duquel ils ont été tirés et ne sont pas réimposés en France. Ils sont par contre pris en compte, nets d’impôts, pour le calcul du taux effectif en France (i.e. le taux moyen d’imposition). L’impôt en France est ensuite réduit proportionnellement à la part de revenus étrangers par rapport aux revenus globaux. C’est par exemple le cas pour les revenus immobiliers de source portugaise.

Prenons de nouveau l’exemple d’une personne française, M. Durand, percevant 100€ de revenus dont 20€ de loyers portugais. L’impôt sur les revenus portugais est égal à 6€.

En France, les revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif seront :

les revenus français (80€)

les revenus portugais nets d’impôts (20 – 6 = 14€)

soit 94€.

Sans les revenus portugais M. Durand aurait eu un taux effectif d’imposition de 21% sur les 80€ de revenus français. Pour un revenu de 94€, M. Durand a un taux effectif d’imposition de 24%.

Pour le calcul de son impôt en France, l’assiette taxable sera égale aux revenus français (80 €). Le taux effectif d’imposition sera en revanche de 24% et non 21%. Le montant de son impôt en France sera donc de : 80 x 24%  = 19,2€.

Au final, M. Durand aura payé 6€ d’impôts au Portugal et 19,2€ d’impôts en France, soit 25,2€ au total. Si ses loyers avaient été perçus en France, l’assiette imposable retenue aurait été de 100€ et il aurait eu un taux moyen d’imposition de 25% (comme M. Dupont dans l’exemple ci-dessus). Son impôt aurait à ce moment-là été de 25€.

Comment déclarer les revenus de sources étrangères ?

Le formulaire à remplir pour les revenus tirés de sources étrangères est la déclaration 2047. Dans cette déclaration sont indiqués les revenus de sources étrangères, ainsi que les charges imputables sur ces revenus. Il faut ensuite reporter les résultats de la 2047 dans votre déclaration 2042, à la case 8TK pour les revenus correspondants au cas 1 ci-dessus et 8TI pour les revenus correspondants au cas 2.

Attention, les revenus perçus dans une autre devise que l’euro doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, au cours du change de la date à laquelle ont été perçus les revenus.

Pour juger de la performance d’un investissement à l’étranger, il faut en connaître la fiscalité. Renseignez-vous auprès d’un conseiller pour connaître le régime d’imposition appliqué dans votre situation !

Grégoire Charvériat, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Mathias françois-Dourthe

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