loi finances 2018

Attendu pour la fin du mois de septembre, le projet de loi de finances 2018 a déjà été partiellement dévoilé par le gouvernement. Multipliant les interventions et autres déclarations au cours des derniers mois, l’exécutif a opté pour une communication au compte-goutte. Une approche judicieuse pour anticiper et répondre pédagogiquement aux réactions, sans pour autant, dévoiler le projet dans son ensemble. La déclaration officielle approchant à grand pas, Investkeeper prend le temps de faire le point.

Concernant les liquidités

Le livret A, placement phare des français, dont le taux de 0,75% de rendement est en deçà de celui de l’inflation depuis le début de l’année 2017, serait gelé pour deux années supplémentaires. L’annonce faîtes par le premier ministre a été nuancée par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, qui parle d’un gel d’un ou deux ans.

Le Plan d’Epargne Logement (PEL), dont le taux de rentabilité de 1 % en fait le placement réglementé le plus rémunérateur, sera taxé à hauteur de 30% pour les PEL ouverts à compter de 2018. Jusqu’alors exonéré d’imposition jusqu’au douzième anniversaire du contrat (hors prélèvements sociaux), le rendement de ce placement va donc brutalement diminuer dès 2018.

Concernant les plus-values mobilières

Dans une optique de simplifier l’imposition, et de ne plus créer de distorsions entre les différents placements, les valeurs mobilières seront imposés à 30%. Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) applicable à compter de 2018, aussi bien sur les actions, que sur les obligations, qu’à l’assurance-vie. Toutefois, le PFU est présenté par le gouvernement comme une option. L’investisseur pourra choisir d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt, plus prélèvements sociaux. Tous les contribuables, même imposés à 14%, auront intérêt à opter pour le PFU, puisque la hausse de la CSG se répercutant sur les prélèvements sociaux (17,2% en 2018), l’imposition des intérêts serait de 31,2% contre un PFU de 30%.

Donc, outre le PEL, les contrats d’assurance-vie dont les encours sont supérieurs à 150 000€ perdront le bénéfice de la fiscalité avantageuse propre à ce placement. Exception à la règle, la fiscalité du Plan Epargne en Action (PEA) ne devrait pas être modifiée.

Concernant l’immobilier

A compter de l’automne 2018, la taxe d’habitation sera allégée pour les ménages ne dépassant pas un plafond de ressources, défini par leur situation familiale. Ainsi une personne célibataire ne devra pas dépasser 27 000€ de revenu fiscal de référence pour bénéficier d’un allègement. Pour un couple sans enfants, le plafond sera de 43 000€. Chaque part fiscale supplémentaire augmentera le plafond. L’état compte chaque année, alléger la taxe d’habitation pour les propriétaires jusqu’à son exonération totale (attendue en 2020).

Le dispositif fiscal Pinel est reconduit jusqu’en 2022. Le ministre a sous-entendu certains changements quant à la carte des zones concernés par le dispositif. Exit les zones rurales, le gouvernement voudrait recentrer le dispositif sur les zones urbaines.

Pour les primo-accédants et les citoyens n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale pendant deux ans, pourront, sous condition de ressources, demander à profiter d’un prêt à taux zéro jusqu’en 2022. Un renouvellement du dispositif qui se concentrera principalement sur les zones urbaines.

Concernant les grandes fortunes

La réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) débutera dès 2018. Le président a tenu à respecter sa promesse en excluant les valeurs mobilières de l’imposition sur la fortune. Ne seront alors concernés par cette réforme que les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse les 1,3 millions d’euros, en dehors des biens immobiliers dédiées à une exploitation professionnelle. Cependant, qu’en est-il des parts d’OPCI et de SCPI ? Les biens immobiliers détenus par le biais de société sont-ils pris en compte ? Globalement, les fortunes françaises devraient profiter d’un allègement de leur fiscalité, tout particulièrement, celles dont le patrimoine est d’autant plus constitué de valeurs mobilières, bien qu’il reste de nombreuses inconnues concernant cette réforme sur l’imposition des grandes fortunes.

Conclusion

Le gouvernement a déjà dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances 2018. Certains détails demandent à être éclaircir. Ce que l’on peut affirmer avec certitude, c’est que les détenteurs de valeurs mobilières profiteront des réformes d’imposition, à quelques rares exceptions. L’effort de simplification du régime d’imposition, et l’allègement de la fiscalité sur les intérêts devraient rediriger l’épargne des français vers les valeurs mobilières. C’est du moins ce qu’espère le président Emmanuel Macron.

Eric Sabrié

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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