prélèvement à la source

Le prélèvement à la source  est un changement d’envergure promulgué par le gouvernement Hollande, une façon de revoir complètement la façon dont le contribuable français s’acquitte du paiement de son impôt.

En France, nous avons historiquement toujours payé l’impôt sur le revenu de l’année N en année N+1, le prélèvement à la source change la donne drastiquement puisque, dès 2018, nous serons amenés à payer en année N l’impôt sur le revenu de l’année N.

2017 est donc une année de transition !

Le 4 mai prochain, l’équipe d’Investkeeper animera une formation spéciale « Comment se préparer au prélèvement à la source ? » afin de traiter en détails deux sujets importants :

  • Comment le prélèvement à la source sera-t-il mis en place en 2018 ?
  • Quel va être son impact sur la fiscalité de nos revenus perçus en 2017, l’année de transition ?

Petit aperçu : Comment le prélèvement à la source va-t-il impacter mon investissement Pinel ?

Piqûre de rappel sur le Pinel

Le sujet ayant déjà été abordé en long, en large et en travers sur notre site investkeeper.com, cette partie sera brève. L’objectif est de mettre les pions en place pour introduire la suite.

L’investissement Pinel permet de réduire sa facture fiscale tout en investissant dans un bien immobilier dont l’objectif sera de nous apporter des revenus complémentaires sur le long terme.

Pour que l’investisseur profite de ce cadre idéal, l’Etat lui impose un certain nombre de limites à respecter :

  • Un plafond d’investissement puisque l’avantage Pinel ne porte au maximum que sur 300 000€ investis (et sur 5 500€/m² !).
  • Un plafond de loyer suivant la zone dans laquelle le bien est situé.
  • Un plafond de ressources pour le locataire.

Moyennant le respect de ces règles strictes, l’investisseur dans une loi Pinel se verra accorder une réduction fiscale, calculée sur le montant investi, de :

  • 12% sur une durée d’engagement ferme de 6 ans
  • 18% sur une durée d’engagement ferme de 9 ans
  • 21% sur une durée d’engagement ferme de 12 ans

Exemple d’un Pinel et impact du prélèvement à la source

Mettons que nous souhaitons investir dans un Pinel situé en plein cœur de Bordeaux.
L’appartement fait 63.5 m² et coûte 240 000 euros (hors frais d’acquisition).

On calcule le plafond de loyer, sachant que Bordeaux est situé dans la zone B1 et que l’appartement fait 63.5 m² :

Plafond Pinel = 106*63,5*N

N est le coefficient Pinel, ici égal à 0.99.

Le loyer maximum que l’on pourra donc demander pour notre Pinel est 638 euros /mois.

Nous souhaitons partir sur une durée d’engagement intermédiaire de 9 ans, nous octroyant donc 18% de réduction fiscale (2% de la valeur du bien tous les ans).

L’avantage fiscal est donc ici de  par an.

Sans le prélèvement à la source :

Mettons que notre bien soit disponible dès le 1er trimestre 2017, nous serions bénéficiaires d’une réduction fiscale de 4 800€ qui serait applicable sur l’impôt dû au titre de 2017, payé en 2018.

Avec le prélèvement à la source :

L’impact du prélèvement à la source sur un investissement Pinel est relativement simple.

Dans le cadre du prélèvement à la source, nous déclarerons quand même nos revenus de 2017 en 2018. En revanche, nous aurons tous droit au Crédit d’Impôt modernisation du Recouvrement » (CIMR) qui sera égal à notre impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2017 (sauf si l’on a perçu des revenus exceptionnels en 2017, auquel cas merci de consulter notre article « Comment défiscaliser en 2017 »).

En prenant en compte ce CIMR, notre impôt dû au titre de 2017 (une nouvelle fois, hors revenus exceptionnels) sera donc nul. En conséquence, dans notre exemple, le fisc nous remboursera notre réduction Pinel de 4 800 euros.
Après cela, de 2018 à 2026, nos avantages fiscaux seront perçus en N+1 (en 2019 pour l’avantage 2018 par exemple).

Nous aurons l’occasion de reparler de tout ça pendant notre formation en ligne du 25 avril 2017, inscrivez-vous !

Eric Sabrié

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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