Madelin 2016 : tout savoir sur la réduction d’impôt grâce aux PME

Ouvert à tout travailleur en activité et réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France, le dispositif Madelin propose de souscrire au capital de PME afin de permettre un allègement de la feuille d’imposition. A compter de 2016, une loi de finances rectificative est venue assouplir les conditions d’application du « Madelin défiscalisant », en permettant une réduction d’impôts de 18% du montant investi. Quelques éléments de réponses pour y voir plus clair…


Quelles PME entrent dans le nouveau champ d’application ?

Afin de bénéficier de la réduction au titre de la souscription au capital de PME, le choix du contribuable devra se porter sur un panel de sociétés éligibles qui inclus des PME opérationnelles (en direct ou via une holding), des SCOP (Société Coopérative de Production) ou encore des entreprises solidaires.

  • PME opérationnelles:

Avant le 31 décembre 2015, le dispositif concernait uniquement les petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion. Ce périmètre a été modifié au 1er janvier 2016. Désormais, la société cible doit répondre aux critères suivants :
– être soumise à l’impôt sur le bénéfice,
– ne pas être une société cotée en bourse,
– occuper moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros),
– avoir moins de 7 ans d’existence, ou plus de 7 ans si la société est en phase d’expansion géographique,
– ne pas être qualifiable d’entreprise en difficulté,

Les conditions suivantes doivent être satisfaites de manière continue pendant 5 ans, à partir de la date de souscription :
– avoir son siège de direction dans un Etat membre de l’UE (la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein entrent dans le périmètre),
– exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (hors activités  financières et immobilières).

Pour les souscriptions par le biais d’une holding, cette dernière doit être constituée et contrôler au moins une filiale depuis au moins 12 moins. Les conditions sont sensiblement les mêmes que celles de l’investissement en direct (sauf conditions d’activités, durée d’existence et nombre de salariés). L’investisseur ne peut cependant pas être associé ou actionnaire de la société cible.

Calcul de la réduction d’impôt par le biais d’une holding :

  • SCOP:

La souscription au capital de SCOP (Société Coopérative de Production), sous la forme de titres participatifs, entre également dans le nouveau dispositif Madelin pour 2016.

  • Entreprises solidaires d’utilité sociale:

Les critères d’éligibilité des entreprises solidaires d’utilité sociale reprennent ceux des PME opérationnelles, auxquels il convient de préciser qu’elles ne doivent pas procéder à la distribution de dividendes et que l’objet de leur activité doit être à des fins sociales (aides à l’accueil, à la réinsertion et au logement de personnes défavorisées)

Quelles conditions doit remplir l’investisseur ?

Paramètre inchangé pour 2016, seules les souscriptions effectuées en numéraire sont éligibles au dispositif Madelin. La réduction d’impôt est calculée sur la base des versements effectués au titre des souscriptions.

L’investissement doit porter soit sur le capital initial de la société cible, soit sur les augmentations en capital de sociétés dont le contribuable n’est ni associé, ni actionnaire (sauf investissement de suivi).

La réduction d’impôt par le biais du dispositif Madelin engage à une durée de conservation des titres pendant 5 années, à compter de la date de souscription. Sous certaines conditions, telles que le licenciement, l’invalidité et le décès (souscripteur ou conjoint), l’avantage fiscal ne sera pas remis en cause en cas de cession des titres.

Il faut également savoir que si le souscripteur souhaite le remboursement de son apport, il devra attendre la 7ème année suivant celle de la souscription (sauf liquidation judiciaire de la société cible).

Enfin, les contribuables peuvent, au titre de ces souscriptions, bénéficier également d’une réduction ISF mais la fraction du versement ayant donné lieu à une réduction d’impôt sur le revenu ne peut donner lieu à la réduction d’ISF.

En résumé, passer par le dispositif Madelin pour défiscaliser reste une bonne formule. Il faut cependant privilégier la bonne PME dans laquelle investir de manière à maitriser le risque de perte en capital. Pour se faire, ne pas hésiter à placer les PME sur un banc d’essai et éplucher leur historique comptable… les seuls moyens aujourd’hui pour faire le meilleur choix.

Bruno Falcão, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Edouard Vieilfault

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