Mentions Légales INVESTKEEPER

Editeur et Directeur de la publication

Le site investkeeper.com est édité par Inveskeeper

S.A.S. au capital de 40 000 €

Siège social : 67 rue de Richelieu 75002 Paris

Immatriculation au R.C.S : 814 201 927 RCS PARIS

Code APE 6312Z

Directeur de la publication : Edouard Vieilfault.

Déclaration CNIL : T8D16119947

 

Hébergement

Le site investkeeper.com est hébergé par Infomaniak.

 

Ce site est soumis à la loi française.

 

CONDITIONS D’UTILISATION :

Propriété intellectuelle

Investkeeper consent à l’utilisateur le droit de consultation du site.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.

Les contenus, figurant sur les pages de ce site ou téléchargeables sur celui-ci, sont la propriété exclusive d’Investkeeper. L’utilisateur du présent site s’engage à ne pas utiliser ses contenus et de ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

Toute reproduction, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Investkeeper sont interdites.

La marque «Investkeeper» est une marque déposée.

 

Responsabilité

Investkeeper est un portail internet dont le rôle est limité à la diffusion d’informations et à l’indication d’affaires.

Investkeeper n’est pas intermédiaire d’assurance, ni conseiller en investissements financiers.

En conséquence :

  • Investkeeper ne fournit pas de diagnostic patrimonial personnalisé,
  • Investkeeper ne prodigue pas de conseils en investissements financiers,

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait recevoir un conseil personnalisé ou souscrire des produits financiers, il devra s’adresser à un conseiller en investissements financiers et / ou à un intermédiaire d’assurance qui sont soumis aux obligations édictées par le Code Monétaire et Financier et le Code des Assurances.

Le contenu rédactionnel sur les produits présentés ou sur les domaines des investissements financiers, de l’immobilier, de l’assurance ne se substitue en aucun cas à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

 

La vente des produits éventuellement présentés sur le site est de l’entière responsabilité des distributeurs indépendamment d’Investkeeper.

L’utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte par ailleurs.

 

Investkeeper s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Investkeeper ne peut garantir ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) des informations mises à disposition.

Investkeeper ne peut être tenu pour responsable d’erreurs possibles dans le contenu rédactionnel mis à disposition des utilisateurs. Investkeeper a déployé les meilleurs moyens pour éviter des erreurs, mais ne peut en aucun cas apporter une garantie de résultat sur la pertinence et la véracité des informations.

Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, Investkeeper ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives, juridiques et fiscales survenant après la publication.

L’accès aux informations mises à disposition sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucune des informations présentées par Investkeeper ne peut être consultée ou utilisée par une personne dont la loi de son pays d’origine (ou de tout autre pays qui la concernerait) l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

 

Investkeeper décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur du site Investkeeper est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Investkeeper dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’ Investkeeper, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Investkeeper n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

DONNEES PERSONNELLES

Investkeeper peut être amené, à l’occasion de la consultation de ce site, à recueillir des informations concernant les utilisateurs, susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés.

Ces informations nominatives sont obligatoires pour le traitement de certaines des demandes (mise en relation avec un distributeur par exemple …).

A défaut d’opposition de la part des utilisateurs, Investkeeper est autorisé à exploiter ces informations de même que celles qui seront recueillies ultérieurement. Investkeeper pourra les conserver en mémoire informatique, les utiliser, les communiquer aux mêmes fins aux distributeurs sélectionnés par Investkeeper, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.

Les utilisateurs acceptent qu’Investkeeper détienne et traite ces informations personnelles par ordinateur ou par un autre moyen :

  • pour que les distributeurs les contactent et leur transmettent des sollicitations commerciales,
  • pour leur fournir les services et/ou les informations, pour satisfaire les exigences administratives associées,
  • pour des raisons opérationnelles, ou d’analyses statistiques.

Dès lors qu’Investkeeper a transmis à un distributeur les informations personnelles d’un utilisateur, Investkeeper décline toute responsabilité sur la manière dont ces informations seront utilisées par le distributeur concerné, ainsi que sur les relances commerciales éventuelles réalisées par le distributeur.

En aucun cas Investkeeper ne commercialise auprès de tiers le fichier des informations personnelles recueillies.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé.

Droit d’accès

Les données nominatives collectées ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé auprès de la CNIL (T8D16119947)

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès relativement aux informations le concernant et peut par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.

Ce droit d’accès de suppression et de rectification peut être exercé par courrier postal adressé à Investkeeper, Service CNIL, 67 rue de Richelieu 75002 Paris ou via le formulaire de contact.

 

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne que lui.

 

Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site, Investkeeper est amené à implanter des « cookies » dans l’ordinateur des utilisateurs. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site Investkeeper. Un « cookie » ne peut être utilisé que par le serveur Web qui l’a installé, il ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Si l’utilisateur ne veut pas accepter l’implantation de « cookies », il peut paramétrer son navigateur afin de les refuser.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon sont compétents.

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