Quelle est la fiscalite pour mes placements ?

L’évolution de la pression fiscale en France a été très importante ces dernières années. D’après l’OCDE, le niveau d’imposition sur les salaires, en pourcentage du PIB, est passé de 0.99% à 1.59%. Cela représente une hausse de 60% entre 2000 et 2015.

Le patrimoine des français n’a pas été épargné par cette vague fiscale puisque, début 2015, l’impôt sur le patrimoine en France représentait pas moins de 8.6% des recettes fiscales totales. En comparaison, l’impôt sur le patrimoine de nos voisins allemands, ne représentait que 2.4% des recettes fiscales du pays.

L’imposition est donc aujourd’hui un facteur décisif quand il s’agit de gérer son patrimoine. La fiscalité a atteint un niveau suffisamment important aujourd’hui pour motiver, ou démotiver, une décision d’investissement.

Mais, pour décider, il faut connaître la fiscalité qui correspond a mes placements.

La fiscalité immobilière pour ses placements

Un patrimoine comprend deux groupes distincts de placements, chacun bénéficiant d’une fiscalité propre.

Concernant les investissements immobiliers, la fiscalité porte sur les revenus que l’on en retire, les revenus fonciers, ainsi que sur la plus-value de revente du bien à terme, hors le cas particulier de la résidence principale.

Les revenus fonciers sont considérés comme des revenus salariaux classiques. A ce titre, ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à savoir, la tranche marginale d’imposition (jusqu’à 45%) à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux (15.5%).

La plus-value immobilière bénéficie d’un traitement de faveur. Elle est imposée à un taux proportionnel de 19%, auquel s’ajoutent, bien sûr, les prélèvements sociaux de 15.5%. Concernant cette plus-value, il existe un abattement sur le taux d’impôt proportionnel et sur les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), qui est effectif après la sixième année de détention du bien.

Le tableau ci-après récapitule le niveau pris par cet abattement après six, dix et vingt-deux ans. A noter que, au bout de trente ans de détention du bien, le propriétaire est exonéré d’imposition sur la plus-value de revente.

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La fiscalité mobilière pour ses placements

Concernant les investissements financiers, la fiscalité dépend de la nature du bénéfice octroyé par le placement.

Dans le cas d’une action boursière, le bénéfice est de deux natures : un dividende versé et une plus-value mobilière à la revente.

Le dividende bénéficie d’un régime particulier. Il y a imposition à la source, via un prélèvement forfaitaire, à hauteur de 21% auquel viennent s’ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%. Les dividendes bénéficient ensuite d’un abattement de 40%  avant d’être imposés au régime classique (jusqu’à 45%). Il faut noter ici que « l’acompte fiscal » de 21% sera déduit de votre impôt par l’administration. La fiscalité attenante à une plus-value mobilière est celle du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour le seul cas des actions, est appliqué un abattement suivant la durée de détention du titre.

L’abattement est évolutif, le tableau ci-après le résume :

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L’intégralité de la plus-value est par ailleurs soumise aux prélèvements sociaux de 15.5%.

Enfin, le dernier type de bénéfice commun octroyé par des placements financiers est l’intérêt.

La fiscalité des intérêts est particulière, au même titre que celle des dividendes. Il y a ici un prélèvement à la source de 24% (plus prélèvements sociaux) avant une imposition au régime classique de l’impôt sur le revenu. Ici aussi, les 24% sont restitués ultérieurement.

Il s’agit maintenant d’explorer les placements usuels permettant de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux que le régime de base, aussi bien sur le patrimoine immobilier que mobilier.

Quels sont les cas particuliers ?

Le cas particulier le plus en vogue parmi les épargnants français est l’assurance-vie. Cette enveloppe bénéficie d’une fiscalité de plus en plus avantageuse, suivant la durée de détention.

Résumons-la simplement par un tableau récapitulatif :

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Le deuxième cas particulier commun est le plan épargne actions (PEA). Tout comme l’assurance-vie, il récompense fiscalement les investisseurs patients.

En résumé :

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Concernant l’immobilier, le régime micro-foncier est applicable si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000€ sur l’année en cours. Il permet d’appliquer un abattement de 30% sur les recettes avant imposition classique, mais il faut en faire la demande en début d’année.

Hors placements de défiscalisation spécifiques, il est donc possible de placer son épargne dans différents produits fiscalement plus avantageux. Dans un contexte où le patrimoine des français est de plus en plus imposé, la question d’arbitrer ses placements en raison de la fiscalité est légitime, voire obligatoire.

Mathias François-Dourthe


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