Le mois de Décembre est bien entamé. Les fêtes approchent, et la fin de l’année fiscale pointe le bout de son nez. La période est généralement haletante pour tout un chacun. Nous avons la tête partout sauf dans notre gestion de Patrimoine; et pourtant, il peut rester des choses à faire avant le renouvellement de l’année fiscale. Une dernière ligne droite pour opérer des arbitrages dans son patrimoine, mais dans quel but ? Toutes ces possibilités énoncées peuvent être mises en place avant le 31/12/2015.

Comment réduire en fin d’année son Impôt sur le revenu à payer en 2016 ?

Investir dans un FCPI (Fonds Commun de Placement en Innovation) / FIP (Fonds d’Investissement de Proximité)
Cet investissement permet une réduction de votre impôt sur le revenu (payé en 2016) de 18% de la somme que vous avez investie. Il existe un plafond de 12 000 € de versement pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. A travers ces fonds, l’argent est investi dans des entreprises ; en contrepartie de cette réduction, vous vous engagez à garder votre investissement 5 ans (placement généralement bloqué entre 7 et 10 ans).
=> la réduction d’impôt perçue entre dans le  plafond « Niches fiscales » de 10K€ par an (voir l’article « Tout comprendre sur le plafonnement des niches fiscales»)

Investir dans des SCPI « PINEL » ou « MALRAUX »
Ces deux types de SCPI offrent une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année suivante.
2% par an sur les 9 premières années et 3% sur les 3 dernières de la somme investie pour la SCPI PINEL  (voir l’article « Comprendre la loi PINEL : Immobilier et défiscalisation »)  ;  et 30% de la « quote-part travaux » de la SCPI Malraux sur le montant investi (voir l’article « Comprendre la loi Malraux : Immobilier et défiscalisation »).

Faire des Dons
Un don à une « Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique » offre une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de la somme versée dans la limite de 20% du revenu imposable. A savoir que pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux monte à 75% jusqu’à 529 € versés et 66% au-delà.

Réduire ses revenus fonciers pour en limiter l’impact fiscal
Sauf à entreprendre des travaux de dernières minutes dans son immobilier locatif éligible à la déductibilité, il existe qu’une opportunité de fin d’année : souscrire des parts de SCPI « déficit foncier » ; investissement vous permettant de réduire vos revenus fonciers de la « quote-part de travaux » de la SCPI.

Réduire son Revenu Imposable avec le PERP
Ce placement « objectif Retraite » offre la possibilité de soustraire de son revenu imposable les montants investis dans le PERP chaque année. Le disponible fiscale (plafond de versement) est indiqué sur votre avis d’imposition.

Comment réduire en fin d’année sa base imposable à l’Impôt sur la Fortune ?

Baisser votre assiette ISF en investissant dans des parts de SCPI en Nue-propriété
Rappelons que la nue-propriété d’un bien n’entre pas dans l’assiette taxable à l’ISF. L’acquisition de la seule nue-propriété de parts de SCPI entraîne donc cet avantage. Généralement, cette nue-propriété est acquise sur une durée déterminée afin de récupérer la pleine-propriété (donc les revenus et la possibilité de vendre à tout moment) à une date fixée.
(Voir l’article : Comment profiter des SCPI quand on n’a pas besoin de revenu ?)

Investir dans les fonds Communs de Placements à Risque (FCPR)
Au-delà du potentiel de performance (ou de perte) qu’offre ce placement et de la fiscalité attractive sur l’éventuelle plus-value de sortie, son intérêt se situe au niveau de l’ISF où tout l’investissement jusqu’au débouclage du fonds sort de la masse taxable à l’ISF.

Le moment de transmettre du Patrimoine : Donnez !
Opérez des donations soit en pleine-Propriété, soit uniquement de l’usufruit (c’est l’usufruitier qui supporte la taxation à l’ISF) réduit votre patrimoine taxable tout autant.

A ne pas oublier : Faîtes des retraits dans vos assurances-vie qui ont plus de 8 ans !
Au-delà de 8 ans, la fiscalité sur les plus-values des retraits est attractive : Il est important de savoir que l’on dispose d’un abattement sur la plus-value du retrait de 4 600 € par an pour une personne seule et de 9 200 € par an pour un couple ; seuls les prélèvements sociaux sont exigés. Il peut être souhaitable d’utiliser cette opportunité avant son renouvellement au 1er Janvier de l’année suivante.

Même si ces différents actes demandent réflexion, il est encore possible d’agir pour dans les quelques jours qui nous séparent de la nouvelle année. Afin de faire les meilleurs choix et d’agir dans les temps, un professionnel du patrimoine peut s’avérer utile dans une période rythmée par les « closings » et les cadeaux de fin d’année.

Edouard Vieilfault

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