Comprendre facilement le plafonnement des niches fiscales

Contrairement à son principe qui est relativement simple, calculer précisément l’impact du plafonnement des niches fiscales sur son niveau d’imposition peut rapidement se révéler dangereux.

Dans un souci de simplification qui nous est propre, et en pleine période de déclaration 2017, l’équipe d’Investkeeper tenait à vous présenter un article où sera clairement (et simplement) expliqué comment vous pouvez calculer l’impact de ce plafonnement.

Piqûre de rappel sur le plafonnement

Le plafonnement global des niches fiscales nous vient tout droit de 2009, année où il a été mis en place.

Le principe est simple : si vous procédez à un investissement en année N, résultant pour vous en un avantage fiscal futur, cet avantage sera plafonné suivant la formule en vigueur pendant l’année N.

Là où la situation se complique, c’est qu’il faut prendre en compte le fait que, de 2010 compris à 2013, le ministère des Finances n’a cessé de changer le niveau du plafonnement.

Concrètement, si vous avez réalisé une opération LMNP (loueur meublé non-professionnel) en Censi-Bouvard en 2010, le plafonnement qui s’appliquera lorsque vous déclarerez votre réduction d’impôt liée à ce placement en 2017, sera celui de 2010. Si vous avez réalisé une opération de défiscalisation Scellier en 2011, la réduction d’impôt octroyée en 2017 (sur vos revenus 2016), sera soumise au plafond de 2011.

Le plafonnement des niches fiscales a évolué, de 2009 à 2013, de la façon suivante :

  • Plafond 2009 : 25 000 € majoré de 10 % de votre revenu net imposable (RNI)
  • Plafond 2010 : 20 000 € majoré de 8 % de votre RNI
  • Plafond 2011 : 18 000 € majoré de 6 % de votre RNI
  • Plafond 2012 : 18 000 € majoré de 4 % de votre RNI
  • Plafond 2013 (en vigueur depuis) : 10 000 € (hors plafond spécial Girardin, Pinel Outre-mer et SOFICA de 18 000 €)

Reprenons l’exemple de l’opération Censi-Bouvard réalisée en 2010 et de l’opération Scellier en 2011. Considérons un couple sans enfants dont le revenu net imposable 2016 est de 112 000 €.

En mai 2017, ils vont déclarer une réduction fiscale « Censi-Bouvard » de 2 770 €, et une autre réduction de 2 500 € grâce à leur Scellier.

Petit aparté, si vous êtes soumis à plusieurs plafonnements (comme le couple ci-dessus), commencez toujours votre calcul par la dernière année.

Dans cet exemple, on commence donc par l’investissement en loi Scellier opéré par notre couple en 2011 :

Le plafonnement qui s’y applique est de : 18 000 + (112 000 x 6 %) = 24 720 €

La réduction étant de 2 500 €, le plafond n’est pas atteint.

On passe ensuite à l’investissement Censi-Bouvard réalisé en 2010, dont la réduction fiscale va être majorée de celle liée à l’investissement Scellier déjà comptabilisée :

Le plafonnement qui s’y applique est de : 20 000 + (112 000 x 8 %) = 28 960 €

La réduction prise en compte est donc de : 2 500 (Scellier) + 2 770 (Censi-Bouvard) = 5 270 €

Elle ne dépasse donc pas le plafond.

On applique la même logique d’année en année, jusqu’à 2009.

Considérons maintenant que, en plus de leur Censi-Bouvard et de leur Scellier, notre couple ait réalisé une opération immobilière en loi Pinel en 2015, qui lui octroie une réduction fiscale de 3 000 € par an. Par ailleurs, ils déclarent 10 000 € de réduction d’impôt liées à différentes niches (aides à domicile et crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE) sur 2016.

 

On va donc commencer par 2016 (et non plus par 2011) :

Le plafonnement est ici de 10 000 €

Les crédits et réductions fiscales sont de 10 000 €

Le plafond est donc atteint mais pas dépassé.

 

Vient ensuite la prise en compte de la réduction « Pinel »:

Le plafonnement des niches fiscales en 2015 est également de 10 000 €

 

En revanche, il faut prendre en compte le montant des avantages fiscaux perçus en 2016 :

10 000 + 3 000 = 13 000 €

Le plafond est donc dépassé.

 

On peut ensuite passer à la  réduction fiscale liée au Scellier réalisé en 2011 :

Le plafonnement est toujours de 28 960 €

Le montant pris en compte est passé de 2 500 € à : 13 000 + 2 500 = 15 500 €

Le plafond 2011 n’est donc pas atteint.

 

On termine enfin par la réduction d’impôt liée à l’opération Censi-Bouvard :

Le plafonnement qui s’y applique est toujours de 28 960 €

Le montant pris en compte est passé de 5 270 € à : 15 500 + 2 770 = 18 170 €

Elle ne dépasse donc pas le plafond.

 

En conclusion, notre couple devra payer, en 2017, 3 000 € d’impôts supplémentaires à cause du dépassement du plafonnement de 2015.

Il faut donc retenir les points suivants au sujet du plafonnement des niches fiscales

  • Toujours commencer par la dernière année où vous avez fait un investissement rentrant dans le plafonnement des niches fiscales. Remonter ensuite au fil de l’eau.
  • Les réductions fiscales s’additionnent les unes aux autres au fil des années
  • Tout surplus est rajouté à votre impôt de l’année en cours

Exception unique : Un surplus qui proviendrait d’une réduction fiscale liée à l’achat de titres de PME. Celui-là, vous pouvez depuis 2013 le reporter pendant cinq ans.

  • Conclusion des deux précédents points: Evitez un surplus trop important en sachant déjà où vous en êtes par rapport à tous vos investissements (femme de ménage et nounou y compris) antérieurs !

Vous l’avez compris, le plafonnement global des niches fiscales peut rapidement se révéler douloureux. Il suffit, par exemple, que vous ayez eu une aide (ou plusieurs) à domicile en 2010, 2011, 2012 et plus, pour que les réductions s’empilent et limitent votre capacité à défiscaliser en 2016 ou 2017.

Comme pour tout ce qui concerne vos impôts, la 1ère règle de survie est :

Soyez prudents, précis et surtout organisés !

Mathias François-Dourthe, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Mathias françois-Dourthe

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