Plan d’Epargne Entreprise : Tout comprendre

Mis en place en France en 1967, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est une composante de l’épargne salariale qui permet au salarié bénéficiaire de par son entreprise, de se constituer un portefeuille mobilier régis par des règles précises. L’encours actuel est d’environ 100 milliards d’euros.
Comment fonctionne ce mécanisme d’épargne plébiscité ? Quelles sont ses règles ? Quels sont les avantages et les limites à en posséder un ?

Qui peut bénéficier d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

Tous les salariés des entreprises ayant mises en place ce système d’épargne peuvent en bénéficier. Légalement, une clause d’ancienneté fixée au maximum à trois mois peut être établie. Les structures de moins de 260 salariés autorisent les dirigeants à en posséder.
Par ailleurs, les retraités et pré-retraités ont la possibilité de conserver et d’alimenter leur PEE après leur départ de la société : en revanche, ils ne profitent plus des éventuels abondements de l’entreprise. Les licenciés et démissionnaires se voient traités de la même façon excepté leur impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.

Comment alimente-t-on son Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

Il existe 4 sources possibles :
– Versement volontaire : Plafond commun d’investissement annuel : 25% de sa rémunération brute annuelle (hors participation)
– Prime d’intéressement : idem
– Compte Epargne-Temps : idem

– Participation (Plafond annuel : 75% du PASS i.e. en 2015 : 28 530 €)
– Abondement de l’entreprise (Plafond annuel : 3 fois le versement volontaire annuel du salarié plafonné à 8% du PASS (3 043.20 €) et peut monter à 5 477.76 € pour des investissements en titres de la société)

La participation (redistribution d’une partie du bénéfice de l’entreprise aux salariés) et la prime d’intéressement (rémunération d’une performance collective ciblée et prédéterminée) peuvent en effet être logées dans le Plan d’Epargne Entreprise : c’est le choix du salarié. La motivation principale de cette décision est en générale fiscale (pas d’impôt sur le revenu sur les sommes perçues à condition de les maintenir 5 ans dans le PEE).
Le Compte épargne-temps (CET) mis en place dans certaines entreprises « permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées ».
L’abondement de l’entreprise est déclenché qu’en cas de versement volontaire du salarié ; il dépend de la politique de la société et est facultatif.

Quand puis-je retirer de mon Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

Tous les fonds investis dans le cadre du PEE sont indisponibles pour une durée de 5 ans.
Les produits ou plus-values générés (qui doivent être remployés dans les mêmes conditions) restent indisponibles sur la même durée que les actifs auxquels ils se rapportent.
Cependant, certaines conditions très précises permettent des déblocages anticipés ; deux types sont à distinguer :
– Possibilité de retirer à tout moment dans les cas suivants :
=> Invalidité 2ème et 3ème catégorie
=> Rupture du contrat de travail
=> Situation de surendettement
=> Décès du salarié ou de son conjoint (ou du partenaire de PACS)

– Possibilité de retirer dans les 6 mois de la réalisation de l’évènement suivant :
=> Mariage ou conclusion d’un PACS
=> Divorce, Séparation ou dissolution d’un PACS
=> Naissance ou adoption du 3ème enfant
=> Création ou reprise d’entreprise
=> Acquisition ou agrandissement de la résidence principale

Dans quels produits financiers puis-je investir dans le cadre de mon Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

En général, les choix se tournent autour d’une sélection de Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) avec différentes orientations de gestion (Monétaires, Actions, Obligations, diversifiés, solidaires, …). Certains offrent diverses SICAV supplémentaires. De plus, il est possible de se voir attribuer l’éventualité de souscrire à une augmentation de capital de sa société ou à des acquisitions de titres (réservées aux adhérents du PEE).

Quelle est la fiscalité appliquée à mon Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ?

Un des principaux avantages du PEE repose dans sa fiscalité attractive. En effet, les sommes perçues par les primes d’intéressement, la participation et les abondements versées dans le PEE ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. En outre, les produits et plus-values générés par les différents investissements dans le cadre du PEE sont exonérés d’impôts exceptés aux prélèvements sociaux (15.5%) lors des retraits.
Ces conditions fiscales avantageuses requièrent une indisponibilité des sommes versées de 5 ans

Quels sont les avantages et les limites du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

Les avantages d’un Plan d’Epargne Entreprise :
La fiscalité privilégiée ; d’abord à l’entrée sur les sommes versées via les primes d’intéressement, les participations et les abondements qui sortent du revenu imposable ; et à la sortie, seulement en cas du respect d’indisponibilité des 5 ans, avec une imposition minimale aux prélèvements sociaux.
L’abondement  de l’entreprise ; véritable « accélérateur » d’épargne, n’est pas constaté dans toutes les politiques salariales des entreprises.
Les frais de gestion relatifs au PEE doivent être à la charge de l’employeur
L’utilisation de l’épargne indisponible de son PEE pour lever ses plans de stock-options est un excellent levier « fiscal » (voir l’article « Stock-options : tout comprendre »).

Les limites d’un Plan d’Epargne Entreprise :
L’indisponibilité de l’épargne pendant une durée de 5 ans peut contraindre à opérer d’autres choix d’investissements.
L’offre des supports d’investissement est en générale limitée ; la gestion des avoirs est contrainte par peu d’options.

Plan d’Epargne Entreprise : que se passe-t-il en cas de décès ?

L’épargne constaté le jour du décès du salarié est libéré pour les héritiers. Seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les produits et plus-values générés.

Le Plan d’Epargne Entreprise peut se révéler être un bon outil patrimonial de diversification. Sa fiscalité et les potentiels abondements de l’entreprise apportent des avantages non négligeables.
Comme dans tout investissement, la qualité et le suivi des supports financiers doivent rester la priorité du bénéficiaire.

Edouard Vieilfault

Guide pratique : Des produits financiers couramment utilisés !

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