cloture assurance vie

Dans l’inconscient collectif, «une assurance-vie est bloquée 8 ans». En réalité, vous avez la possibilité d’opérer des retraits quand vous le souhaitez ; la fiscalité évolue en fonction de la durée de détention de votre contrat. A partir de la 8ème année, l’impôt sur les plus-values du retrait est optimal : il est donc opportun de sortir de l’argent pour financer ses projets ; mais pourquoi serait-il intéressant de clôturer pour en ouvrir une autre ?

Quelle est la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie ?

Il faut différencier deux types de fiscalité sur les plus-values de votre contrat : les prélèvements sociaux (CSG/CRDS : 15.5%) et le prélèvement libératoire forfaitaire (ou choix de l’option « Impôt sur le revenu »).
La CSG/CRDS est prélevée chaque année directement sur la performance de vos supports « Fonds en €uro » (garantie en capital) à l’intérieur du contrat (depuis juillet 2011, tous les contrats sont concernés).
En revanche, sur la partie « Unité de compte », les prélèvements sociaux ne sont dus qu’au moment du retrait (sur la partie des plus-values du capital retiré).
Ils sont de 15.5% quelle que soit la durée de détention du contrat.
Le prélèvement libératoire forfaitaire varie quant à lui en fonction de l’ancienneté du contrat :
– Moins de 4 ans : 35% (ou choix de l’impôt sur le revenu si votre tranche marginale d’imposition est inférieure ou égal à 30%)
– Entre 4 et moins de 8 ans : 15% (ou choix de l’impôt sur le revenu si votre tranche marginale d’imposition est inférieure ou égale à 14%)
– A partir de 8 ans : 7.5% après un abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple (foyer fiscal)

Voici un schéma pour illustrer le mécanisme :

Schéma illustrant le mécanisme d'un contrat d'assurance-vie

Pourquoi serait-il intéressant de clôturer ses assurances-vie de plus de 8 ans et d’en souscrire des nouvelles ?

Nous venons de voir dans le schéma qu’un contrat d’assurance-vie est constitué du « capital » et de la « plus-value » (potentiellement).
Plus le contrat est ancien et plus la partie « plus-value » va prendre de l’importance ; la part fiscalisée sera donc plus importante au fil des années sur les retraits.
L’intérêt de solder son assurance-vie après les 8 ans et d’en ouvrir une nouvelle est double :
– profiter de son abattement annuel (de 4600 € ou 9200 €)
– solder son impôt sur les plus-values avec la composition actuelle de votre contrat (Capital & plus-value) et repartir sur une nouvelle assurance-vie où la structure du nouveau contrat sera du capital à 100%

Pourquoi serait-il intéressant de clôturer ses assurances-vie de plus de 8 ans et d’en souscrire des nouvelles ?

Afin d’optimiser les retraits sur l’ancien contrat, la stratégie d’une sortie morcelée en utilisant l’abattement chaque année est préconisée.
La motivation de cet arbitrage doit aussi sous-entendre le fait d’avoir accès à des fonds plus performants dans le nouveau contrat que dans l’ancien notamment sur la partie « fonds €uros » (voir « Comment comparer et choisir une assurance-vie ?).
Si les performances des deux contrats sont similaires, le gain de l’arbitrage se fera à partir du 8ème anniversaire du nouveau contrat. En revanche, si l’écart des performances est de 1 point (2.5% vs 3.5%, ce que l’on trouve actuellement), c’est dès le 4ème anniversaire du nouveau contrat.

Souvent bridé par le cap des 8 ans et la fiscalité à la sortie, nous avons tendance à imaginer l’assurance-vie comme un placement très long terme et comme un placement à surtout ne pas clôturer. La preuve est faite qu’il est important et nécessaire de pouvoir faire évoluer les structures dans le temps. Avant de se lancer dans un toilettage de ses assurances-vie, il est à noter que pour les contrats ouverts avant le 20/11/1991 et pour les versements avant le 13/10/1998, ces sommes sont exonérées de droits de succession quel que soit leur montant ; même chose pour les contrats ouverts entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 à condition d’avoir moins de 70 ans lors du versement.
Pour finir, nous pouvons nous poser une dernière question : combien de temps encore va perdurer cette fiscalité attractive lors des retraits ? Il est peut-être temps d’en profiter un maximum…

Edouard Vieilfault

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