Prêts entre particuliers : avantages et inconvénients

Le prêt entre particuliers, de gré à gré, s’adresse à tous les particuliers désireux d’emprunter une somme d’argent sans passer par un établissement bancaire. Il est tout à fait possible, en effet, de contracter un prêt entre membres d’une même famille ou entre amis.
Ce type de prêt, qui présente à la fois avantages et inconvénients, répond à certaines règles précises, édictées pour éviter abus et situations délicates.

Prêts entre particuliers : les avantages

Le prêt entre particuliers est une formule venue des pays anglo-saxons et concerne généralement de faibles sommes. Il s’agit la plupart du temps de crédits d’appoint.
Le principal avantage de ce dispositif est la possibilité d’accéder à un emprunt alors même que la situation financière de l’emprunteur n’est pas celle privilégiée traditionnellement par les banques  – possession d’un revenu stable et suffisant, être titulaire d’un contrat de travail pérenne, aucun antécédent de défaillance financière …
Ce prêt se faisant le plus souvent entre proches, les critères d’acceptation du prêt seront plus souples que ceux exigés par un établissement bancaire classique.

Si la plupart du temps les crédits entre particuliers sont souscrits dans un cercle familial ou amical, il existe quelques sites dorénavant qui élargissent les possibilités d’emprunts en facilitant la mise en relation des prêteurs et des emprunteurs qui ne se connaissent pas.
D’autres sites vont plus loin dans leur démarche et exigent du futur emprunteur de remplir un dossier très complet, afin de rassurer les futurs candidats prêteurs.
D’autres sites encore, via un accord passé avec une banque, collectent les fonds des particuliers et proposent ensuite aux emprunteurs des prêts à taux unique. Ceci offre au prêteur une sécurité supplémentaire puisque le remboursement provient de plusieurs emprunteurs, ce qui limite les risques de défaillances.

Prêts entre particuliers : les inconvénients

Le prêt entre particuliers, lorsqu’il a lieu dans un cadre intime peut être source de conflits. En effet, les questions d’argent sont souvent au coeur des mésententes familiales et amicales.
C’est pour cette raison que la rédaction d’un contrat est fortement recommandé quel que soit le montant de l’opération.
Au-delà d’un prêt de 760 €, il est obligatoire de procéder à la rédaction d’un contrat, lequel doit préciser les modalités de remboursement. Ce contrat doit obligatoirement être déclaré.

Ce document permet de protéger le prêteur en cas de litiges et de mauvaise foi de l’emprunteur.

A noter qu’en cas d’absence de tout document écrit, les tribunaux présument que le transfert d’argent est un don. Les services fiscaux sont également très attentifs au fait qu’il ne s’agit pas d’un don caché et n’hésitent pas, dans ce cadre, à requalifier le prêt, notamment s’il est à taux zéro ou si les mensualités sont remboursées en espèces.

Prêts entre particuliers : les formalités

Le document rédigé entre le prêteur et l’emprunteur peut être de deux types :

  • un contrat de prêt rédigé par les deux parties.
  • une reconnaissance de dette établie par l’emprunteur.

Deux solutions pour rédiger le document écrit :

  • un contrat sous-seing privé, qui présente l’avantage de la rapidité et de la gratuité.
  • un contrat passé devant notaire, qui est conseillé lorsque les sommes sont importantes. A son désavantage, il engendre des frais (enregistrement au service des impôts + émolument du notaire).

Quelle que soit la solution envisagée, il faut savoir que le prêt doit être obligatoirement déclaré fiscalement et faire l’objet d’un écrit (avec précision des modalités de remboursement), dès lors qu’il dépasse le seuil de 760 €.
En ce qui concerne le taux d’intérêts prévu au contrat, celui-ci est libre mais doit respecter le seuil d’usure fixé chaque trimestre par le ministère de l’Économie. Il est d’ailleurs conseillé de formaliser un tableau d’amortissement.

En bref, le prêt entre particuliers est un bon moyen de contracter un emprunt en dehors des conditions d’acceptation des institutionnels. Il présente plus de souplesse puisque toutes les conditions sont négociées. S’effectuant souvent entre proches, il peut constituer une aide importante.

Il faut néanmoins le réaliser dans les formes afin de ne pas le voir requalifié par l’administration.

Le recours à un conseil est fortement recommandé.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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