Programme fiscal des candidats, faites le bon choix

Le 7 mai prochain, nous élirons notre nouveau Président de la République. Onze candidats sont en lice, chacun avec ses propositions fiscales. Dans l’article qui suit, nous traiterons du programme fiscal des trois favoris actuels des sondages du 7 avril, en l’occurrence et par ordre alphabétique, François Fillon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron.

IMPOT SUR LE REVENU :

Le barème 2017 de l’IRPP est le suivant :

Il s’applique par part :

  • si vous êtes célibataire, vous avez une part,
  • si vous êtes en couple, vous avez deux parts,
  • chaque enfant à charge vous octroie une demi-part, une entière à compter du troisième enfant.

Ainsi, si vous vivez en couple et avez deux enfants à charge, vous avez trois parts. Pour calculer votre impôt théorique :

  • vous divisez votre revenu imposable par votre nombre de parts,
  • appliquez le barème de l’impôt au résultat obtenu,
  • et multipliez le tout par votre nombre de parts.

Attention cependant, le quotient familial est plafonné. En effet l’économie d’impôt que vous procure chaque demi-part liée à vos enfants à charge est plafonnée à 1 512 €. Ainsi, si vous vivez en couple et avez deux enfants à charge, vous économiserez au maximum 3 024 € (1 512 x 2 demi-parts) d’impôts, par rapport à la situation où vous auriez le même revenu sans enfants à charge.

François Fillon propose de « relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros pour réduire l’impôt sur le revenu des familles. »

Marine Le Pen propose de « baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches. »

Emmanuel Macron propose de permettre « à tous les couples qui le souhaitent de faire le choix d’une imposition individualisée. »

PRELEVEMENT A LA SOURCE :

Emmanuel Macron propose de reporter d’un an sa mise en place, Marine Le Pen et François Fillon de le supprimer.

ISF :

Marine Le Pen propose son maintien.

Emmanuel Macron propose son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers, reposant sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF.

François Fillon propose sa suppression dès 2018.

INVESTISSEMENT PME :

Selon Emmanuel Macron, l’allègement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) « sera d’autant plus fort que le foyer investit une part importante de son patrimoine dans le capital productif des entreprises. »

François Fillon souhaite quant à lui « remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF (qui financent les entreprises innovantes ou les fondations) par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu. La déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple. »

Il prévoit, enfin, d’accroître le plafond des versements sur les PEA-PME à 150 000 €, contre 75 000 € actuellement.

Marine Le Pen ne dit rien sur ce sujet.

CSG :

Marine Le Pen et François Fillon n’y touchent pas, tandis qu’Emmanuel Macron prévoit de l’augmenter de 1,7 point environ

REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS :

Actuellement les revenus et plus-values des capitaux mobiliers sont fiscalisés de la façon suivante :

Emmanuel Macron propose une « flat tax » qui serait la suivante :

François Fillon propose le système équivalent suivant :

Marie Le Pen ne précise rien dans son programme, sauf de « fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans. »

REVENUS FONCIERS :

François Fillon précise qu’il veut « mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30% pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois. » On peut supposer qu’il inclut les revenus fonciers dans les revenus du patrimoine, mais ceci reste une supposition. En revanche, pour ce qui est des plus-values immobilières, il indique vouloir « permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers en ramenant de 30 à 22 ans le délai d’exonération des plus-values »

Comme vu plus haut, Emmanuel Macron  veut créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30%, qui remplacera les prélèvements existants. […] Ce PFU sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values, etc. » Il semble donc que les revenus fonciers ne soient pas concernés par le PFU.

Marine Le Pen reste muette sur cette question.

ASSURANCE-VIE :

Actuellement la fiscalité applicable aux plus-values dégagées lors d’un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie dépend de l’âge du contrat et est la suivante :

François Fillon propose de maintenir le régime fiscal actuel.

Marine Le Pen veut « diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups » sans plus de précision.

Enfin, pour Emmanuel Macron « les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme et qui contribuent au développement de l’économie ne seront pas non plus concernés [par le PFU à 30%], sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros. » Dans certains cas (contrats de plus de huit ans), le taux de prélèvement sur les plus-values pourrait donc passer de 23 à 30%.

Cependant, le programme d’Emmanuel Macron précise que « les revenus (déjà accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seront pas concernés par la réforme »

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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