Pensez à purger votre plus-value

A compter du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 points, passant les prélèvements sociaux de 15,5 % à 17 ,2 %. Avant la fin de l’année, il est particulièrement pertinent que vous pensiez à purger vos plus-values. Investkeeper vous explique pourquoi.

Les hypothèses de nos exemples

Prenons le cas concret d’un contrat d’assurance-vie ouvert en janvier 2002, qui a donc plus de huit ans. Le versement initial net de frais était de 100 000 €. Par la suite, aucun versement complémentaire n’a été effectué. Prenons pour hypothèses simplificatrices que le contrat soit mono support, c’est-à-dire uniquement exprimé en unité de compte ; et que l’abattement sur la plus-value de 9 200 € pour un couple ou de 4 600 € pour une personne seule ne sera pris en compte dans le calcul.

Cet investissement a généré un rendement moyen annualisé de 5 %. La plus-value constatée, au 1er janvier 2017 est donc d’environ 108 000 €.

Le cas où vous ne purgez pas

En décembre 2017, vous avez 208 000 € d’encours sur votre contrat d’assurance-vie, dont 108 000 € de plus-value.

Si le rendement net de frais attendu en 2018 est de 5 %, le montant des encours s’élèvera en fin d’année à environ 218 000 €.

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie, dont les versements précèdent le 23 septembre 2017, implique une fiscalité sur les plus-values de 7,5 % et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Dans notre exemple, si le rachat se fait après décembre 2018, ce sont 118 000 € de plus-values qui seront imposés à 24,7 %, soit 29 146 € d’imposition.

Le cas où vous purgez

En décembre 2017, vous rachetez votre contrat. Dès lors, la fiscalité qui s’applique sur les plus-values, est de 7,5 % plus 15,5% de prélèvements sociaux. Dans notre exemple, sur les 108 000 € de plus-value acquis au contrat, l’imposition sera de 24 840 €.

Votre contrat d’assurance-vie reste ouvert. Une fois la plus-value purgée, vous reversez le capital initial plus les plus-values purgées sur votre contrat d’assurance-vie, en l’occurrence, 183 160 €. En prenant pour hypothèse que le contrat d’assurance-vie n’inclut pas de frais pour versement.

En décembre 2018, vos encours, ayant un rendement de 5 %, ont rapporté 9 158 €. Vous décidez alors de racheter votre contrat. La plus-value réalisée, sur des versements postérieurs au 23 septembre 2017, sera imposée au prélèvement forfaitaire unique, soit 30 %. Ici, l’imposition sur la plus-value sera de 2 747, 4 €.

Au total, en ayant purgé la plus-value de votre contrat en 2017, puis en l’ayant racheté en 2018, l’imposition cumulée sera de 27 587,4 €, contre 29 146 € pour un épargnant rachetant à la même date son contrat, sans avoir pensé à purger la plus-value.

Conclusion

Une hausse de 1,7 points de la CSG engendre une différence d’imposition de 3,8 %. Sur des contrats modestes, la hausse de la CSG n’aura qu’un impact limité. Sur des contrats de fortune, la différence pourra représenter plusieurs milliers d’euros d’économies. Pensez à purger la plus-value pour réduire l’imposition sur votre ou vos contrats d’assurance-vie, mais aussi pour votre compte-titre.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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