Quasi-usufruit : Définition et utilité

La plupart d’entre nous connaissent les deux droits qui composent la pleine propriété de quelque chose : la nue-propriété et l’usufruit. Il existe une alternative à l’usufruit classique, le quasi-usufruit, qui s’avère extrêmement utile d’un point de vue patrimonial, et notamment en matière de transmission. Comment fonctionne-t-il ?

Principe du démembrement de propriété

Lorsque la nue-propriété et l’usufruit sont séparés, on parle de démembrement de propriété. Le démembrement est temporaire ou viager. La nue-propriété est le droit d’obtenir l’usufruit à l’issue du démembrement, tandis que l’usufruit est le droit de jouir de la chose. L’usufruitier doit en conserver la substance, puisqu’il a l’obligation de la restituer sans l’avoir altéré.

L’inconvénient de l’usufruit dans ce schéma est qu’il ne porte que sur des choses non consomptibles. Sont par exemple exclus les denrées, la monnaie ou les valeurs mobilières. Le quasi-usufruit permet de rendre le schéma de démembrement compatible avec des choses consomptibles, selon l’article 587 du Code Civil.

La notion de quasi-usufruit

Le quasi-usufruit est une forme particulière de l’usufruit qui permet d’exercer le droit de jouissance d’une chose consomptible, donc de fait d’avoir les mêmes droits qu’un plein-propriétaire sur cette chose. Dans l’exemple d’une somme d’argent, l’usufruitier a la possibilité de dépenser l’argent comme bon lui semble, charge à lui de rendre une somme identique à celle qu’il a reçue une fois le démembrement terminé.

De ce fait, le démembrement de propriété peut s’appliquer sur autre chose que des biens non consomptibles! Le quasi-usufruit est déterminé par la nature de la chose sur laquelle il porte, ou bien établi par une convention avec les nus-propriétaires.

Fiscalité du quasi-usufruit

Le quasi-usufruit est globalement soumis aux mêmes règles que l’usufruit en matière de fiscalité :

  • Le quasi-usufruit rentre dans l’assiette taxable de l’ISF de l’usufruitier pour la valeur de la chose en pleine propriété
  • Dans le cas d’une plus-value mobilière, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’imposition liée à la plus-value de cession
  • Dans le cas d’une succession, si la chose sur laquelle portait le quasi-usufruit a été consommée, la valeur de ce qui a été consommé par l’usufruitier s’ajoute au passif successoral en faveur des nus-propriétaires lors de son décès

Prenons l’exemple d’un veuf ayant reçu l’usufruit d’une somme d’argent (400 000€) de son épouse. Il a par ailleurs la pleine propriété d’une maison qui vaut 1 000 000€. S’agissant d’une somme d’argent, il en a donc le quasi-usufruit et peut en disposer comme il le souhaite. Si avant son décès, il dépense 300 000€, laissant 100 000€ à sa succession, les enfants invoqueront une créance de 400 000€ sur la succession, dont la base imposable sera donc réduite à : 1 000 000€ + 100 000€ – 400 000€ = 700 000€.

Cas pratique : la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie

Dans le cadre d’une assurance-vie, la clause qui désigne le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré est souvent rédigée de la manière suivante : « pour le bénéfice du contrat mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». On rappelle qu’en cas de décès de l’assuré, il existe un abattement de 152 500€ sur le bénéfice du contrat pour chaque bénéficiaire désigné (pour les primes versées avant 70 ans). Dès lors qu’un bénéficiaire reçoit moins que ce montant, il ne paie donc pas de droits de succession.

Prenons le cas d’un contrat d’assurance-vie de 300 000€ souscrit par M. Dupont, marié et qui a deux enfants. La clause de son contrat est classique, à son décès c’est donc Mme Dupont qui perçoit 300 000€ de la part de l’assureur, et qui en dispose comme elle le souhaite. Il n’existe pas de droits de succession entre conjoints, Mme Dupont n’a donc aucun frais successoral. Au décès de Mme Dupont, les deux enfants hériteront alors de cette somme de 300 000€ sur laquelle ils paieront des droits de succession, puisque ce ne sera pas le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie.

Si l’on change la clause du contrat de M. Dupont en une clause démembrée, dans laquelle il est convenu qu’au décès de M. Dupont, Mme Dupont bénéficiera du quasi-usufruit du bénéfice du contrat, et les enfants de la nue-propriété de cette somme. Au décès de M. Dupont, Mme Dupont reçoit donc un chèque de l’assureur et dispose de la somme comme elle le souhaite, une nouvelle fois sans droits de succession. Les enfants vont chacun bénéficier de la nue-propriété de la moitié du bénéfice du contrat. Au plan fiscal ils se verront appliquer un abattement de 152 500€ réduit de la valeur de l’usufruit.

Au décès de Mme Dupont, les enfants vont eux pouvoir indiquer une créance de 300 000€ dans la succession de leur mère, créance A noter qu’au cas où le décès de Madame intervienne plusieurs années après celui de Monsieur, il sera possible pour les enfants de revaloriser le bénéfice du contrat sur cette période, au rythme du Livret A ou d’un indicateur similaire au placement (dans cas-là des liquidités).

Le quasi-usufruit s’avère donc très efficace dans certains cas. Pour savoir s’il peut vous être utile, n’hésitez pas à nous contacter !

Grégoire Charvériat, Auteur de l’article

Contacter l'auteur de l'article - Grégoire Charveriat

CTA

Partager ce contenu

FacebookTwitterLinkedIn

Mentions Légales  - ©2018 Création de Markentive

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?