Qu’est-ce que la Tontine ?

Une  Tontine ou « clause d’accroissement » est une formule d’épargne qui intervient lorsque plusieurs épargnants mettent en commun des fonds sur une période déterminée. Période allant de 10 ans minimum  à 20 – 25 ans maximum suivant les compagnies. Autrement dit, c’est une convention conclue entre plusieurs personnes qui via une association, créent une épargne mutuelle. Ce système permet d’épargner dans un objectif précis comme par exemple, préparer sa retraite, constituer un capital pour ses enfants, transmettre un capital à ses petits-enfants…

Il existe deux formes d’associations : l’association en cas de vie et l’association en cas de décès.

Comment fonctionne la Tontine ?

Une Tontine est une association collective d’épargnants. Le nombre d’épargnants peut évoluer, mais doit toujours être supérieur à 200. Chaque épargnant s’engage à verser une cotisation, sous la forme d’une prime unique, ou de manière mensuelle, moyennant des frais d’entrée.

  • Dans le cas d’une tontine en cas de vie, les adhérents « survivants » à la fin du contrat vont recueillir l’actif disponible, c’est-à-dire les fonds provenant de la capitalisation des cotisations. Pour cela, les titres sont vendus sur les marchés financiers dans un délai de 6 mois. Mais attention, l’épargne reste bloquée durant toute la période prédéfinie. En cas de décès d’un épargnant au cours de cette période, l’épargne n’est pas transmissible aux enfants du défunt.
  • La tontine en cas de décès implique une liquidation à la fin de chaque année. L’épargne est répartie entre les ayants droit des membres décédés en cours d’année.

Quels sont les intérêts d’une Tontine si je ne suis pas le dernier survivant ?

Une Tontine est une formule d’épargne proche de l’assurance-vie. Les revenus issus de la Tontine bénéficient de la fiscalité privilégiée de celle-ci. Ils sont, par conséquent, soumis au barème de l’IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lors du dénouement (c’est-à-dire à la dissolution de l’association).

Autre avantage : les sommes investies ne font pas partie de la liste des actifs assujettis à l’ISF. En effet, le capital financier contenu dans la tontine n’appartient pas aux copropriétaires sur la période de la Tontine, aucun rachat n’est possible.

Quels sont les inconvénients de la Tontine ?

L’épargne est bloquée durant la période prédéfinie. L’épargnant ne peut donc récupérer son épargne durant cette période, il doit attendre la fin de la Tontine. A ce moment, l’argent est partagé entre les épargnants survivant suivant un barème tenant compte de l’âge et de la durée des cotisations. Dans le cas d’un décès de l’épargnant, avant le dénouement du contrat, le montant accumulé via ses cotisations n’est pas transmissible à ses enfants.

De plus, la limite de souscription est fixée à 70 ans.  En effet, les épargnants les plus âgés perçoivent un véritable bonus en raison de leur espérance de vie.

Malgré des rendements supérieurs à l’assurance-vie, le rendement n’est absolument pas garanti à terme.  Il n’y a pas non plus de garanties minimales. C’est donc un outil de long terme qui demande de la confiance vis-à-vis du gérant.

Pour pallier à certaines contraintes, les assurances ont aménagé les pratiques tontinière de sorte à transformer ces contraintes en avantages pour les investisseurs.

Certaines compagnies d’assurances prévoient en cas de décès d’un adhérent, une garantie qui permet de reverser les quotes-parts aux héritiers. Cela permet de protéger les héritiers de l’adhérent décédé, mais aussi les autres adhérents, puisque les sommes investies restent intégralement dans la Tontine.

La Tontine est donc très proche de l’assurance-vie, à la différence près que les fonds restent bloqués jusqu’à la fin e vie du contrat. Il est impossible pour un adhérent de récupérer une partie de son épargne. En revanche, ce système permet au gérant de la Tontine d’être beaucoup plus libre, puisqu’on vise le long terme. Ainsi, les rendements de la Tontine sont généralement supérieurs à ceux de l’assurance-vie.

Eric Sabrié, Expert en investissement

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