Qu’est-ce-que le plafonnement du quotient familial ?

Le plafonnement quotient familial était fixé à 2 000 euros en 2013 contre 2 336 euros en 2012. Suite à la Loi de finances 2014, ce plafond est encore réduit à 1 500 € pour l’imposition des revenus 2013.

Qu’est-ce que le plafonnement quotient familial ?

Instauré après la deuxième guerre mondiale, l’objectif du quotient familial était de favoriser la natalité en France en diminuant l’impôt sur le revenu des familles, en fonction de leur nombre d’enfants. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif dont le barème est le suivant :

 

L’impôt n’est pas directement calculé sur le revenu imposable, mais sur le quotient familial. Pour déterminer ce dernier, on commence par calculer son nombre de parts. Chaque parent représente une part, chaque enfant  une demi-part, puis une part à compter du troisième. Ainsi, un couple sans enfant a deux parts, un couple avec deux enfants a trois parts, un couple avec trois enfants a quatre parts.

Le plafonnement quotient familial est la division du revenu imposable par le nombre de parts. Ainsi, pour 100 000 € de revenu imposable, un célibataire aura un quotient familial (QF) de 100 000 € (1 part), un couple sans enfants aura un QF de 50 000 € (2 parts), un couple avec deux enfants aura un QF de 33 333 € (3 parts), un couple avec trois enfants aura un QF de 25 000 € (4 parts, le troisième enfant comptant pour 2 demi-parts).

Pour calculer l’impôt sur le revenu, on applique le barème de l’impôt sur le revenu au quotient familial, puis on multiple le résultat obtenu par le nombre de parts. Le quotient familial permet de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour un revenu imposable de 100 000 €,

  • Un célibataire (QF de 100 000 €) verra ses revenus taxés aux tranches de 14 ,30 et 41% et payer un impôt de 25 078 €,
  • Un couple sans enfant (QF de 50 000 €) verra ses revenus taxés aux tranches de 14 et 30% et payer un impôt de 18752 €,
  • Un couple avec deux enfants (QF de 33 000 €) devrait voir ses revenus taxés aux tranches de 14 et 30% et payer un impôt de 13 083 €,
  • Un couple avec trois enfants (QF de 25 000 €) devrait voir ses revenus taxés à la seule tranche de 14% et payer un impôt de 8 574 €

Les calculs ci-dessus seraient justes, si l’économie d’impôt liée aux demi-parts supplémentaires n’était pas plafonnée à 1 508 € (passage de 1500 € à 1508 € – Loi de Finance 2015) par demi-part supplémentaire. C’est le plafonnement du quotient familial. Pour déterminer si le quotient familial doit être plafonné, on compare l’impôt ci-dessus calculé sur le quotient familial, avec l’impôt qui serait à payer si le foyer ne bénéficiait pas des demi-parts de ses enfants. Si l’écart  entre les deux résultats excède 1 508 € par demi-part supplémentaire l’économie d’impôt liée au quotient familial sera plafonnée à 1 508 € par demi-part supplémentaire. Pour reprendre l’exemple précédent :

  • Le célibataire et le couple sans enfants ne sont pas concernés par le plafonnement du quotient familial, puisqu’ils n’ont pas de demi-parts supplémentaires.
  • Le Couple avec deux enfants bénéficie de 2 demi-parts supplémentaires :
    • Son impôt à payer devrait être de 13 083 €,
    • L’impôt à payer sans demi-part supplémentaire est de 18 752 €
    • L’économie d’impôt due au QF est donc de 5 669 € (18 752 – 13 083)
    • Le plafonnement du QF limite cette économie à 3 016 € (1 508 € x 2 demi-parts)
    • L’impôt à payer sera donc de 15 736 € (18 752 – 3 016) et non de 13 083 €.

Le plafonnement du quotient familial a été instauré à la fin des années 1970. En 1982, le plafond est fixé à 7 500 francs par demi-part fiscale (ce qui équivaudrait à 2 500 euros aujourd’hui). Ce plafond a été abaissé ces dernières années. Il était de 2 336 € en 2011, 2 000 € en 2012, 1 500 € en 2013. Il a été réévalué à 1 508 € en 2014.  De ce fait, entre 2011 et 2014 :

  • Le couple sans enfant n’a pas été touché par la baisse du plafonnement du quotient familial,
  • Le couple avec deux enfants a vu son impôt augmenter de 1 672 €,
  • Le couple avec trois enfants a vu son impôt augmenter de 3 344 €,

Plafonnement quotient familial : Quelles parades ?

Si votre tranche marginale d’imposition est d’au moins 41%, vous pouvez envisager de détacher vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et leur verser une pension alimentaire qui sera déductible de votre revenu imposable. Le montant maximum déductible est de 5 726 € par enfant, dont 3 403 € sans justificatif, si l’enfant vit sous le toit de ses parents.

Si votre tranche marginale d’imposition est de 41%, la pension alimentaire vous fera économiser 2 347 € (5 726 x 41%) d’impôts, soit 840 € de plus que les 1 508 € que vous faisait économiser la demi-part qu’il vous apportait. Attention cependant, car votre taxe d’habitation augmentera. Il vous faudra faire vérifier par un professionnel que l’augmentation de votre taxe d’habitation ne viendra pas effacer l’économie d’impôt sur le revenu.

Enfin, n’oubliez pas que le troisième enfant offre deux demi-parts. Son détachement n’est donc pas avantageux !

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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