Qu’est-ce qu’une « Pension de reversion » ?

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait un assuré décédé. Elle peut être versée au conjoint survivant ou à un ex-conjoint. Mais il faut en faire la demande et remplir certaines conditions.

À qui peut-elle être versée et sous quelles conditions ?

Il est possible de toucher la pension de réversion, qui est donc une partie de la retraite du conjoint ou de l’ex-conjoint décédé. Afin de pouvoir toucher cette pension, qui est une partie de sa pension de base et de sa pension complémentaire, il faut respecter certaines conditions.
À savoir que les conditions sont à peu de choses près les mêmes pour le régime général (régime de base des salariés), et les régimes spécifiques, à savoir : le régime des agriculteurs (MSA), des libéraux sauf avocats (CNAVPL), et des commerçants et artisans (RSI). En revanche, elles sont différentes pour les régimes des fonctionnaires. Il est possible de toucher cette pension même si votre conjoint n’était pas encore retraité.

La 1ère condition de la pension de réversion : Le mariage

Le mariage est la condition sine qua non pour pouvoir en bénéficier. Les partenaires pacsés et les concubins ne peuvent pas la toucher. En revanche les ex-conjoints de la personne décédée peuvent la percevoir. Il n’y a aucune durée de mariage minimale pour pouvoir y prétendre pour les régimes de base, que ce soit le régime général, MSA, CNAVPL ou RSI. En revanche, pour les fonctionnaires, il n’y a pas de durée minimale de mariage s’il y a un enfant. S’il n’y en a pas, la durée minimale est de 4 ans ou au moins 2 ans avant la retraite de la personne affiliée. Il existe une exception pour les avocats qui doivent être mariés depuis au moins 5 ans (sauf s’il y a un enfant). En cas de remariage, vous ne perdez pas la pension de réversion à conditions que vous entriez dans les conditions de ressources (sauf si conjoint avocat ou fonctionnaire).

La 2ème condition de la pension de réversion pour les régimes de base: Les ressources

Les pensions de retraite sont l’addition de plusieurs régimes, les régimes de base et les régimes complémentaire. Il n’existe pas de condition de ressources pour bénéficier de la réversion des régimes complémentaires (excepté le RSI en régime complémentaire qui impose un plafond maximal de 75 096 euros par an (chiffres 2014) pour une personne seule ou un couple.)

Il en existe, en revanche, pour presque tous les régimes de base.

En général, les régimes de base, que ce soit le régime général, MSA, CNAVPL ou RSI, attribuent la pension de réversion si les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Il se situe généralement à 19 822,40 euros par an pour une personne seule et 31 715,84 euros par an pour un couple. Pour savoir si vous entrez dans les conditions de ressources, sachez que ces dernières sont étudiées sur les trois derniers mois civils précédant la date d’effet de la réversion et en montants bruts.

Si la demande est rejetée, il est possible d’en présenter une autre dans le cas où les ressources ont diminué. Quant aux régimes de base des avocats et des fonctionnaires (tout comme les régimes complémentaires) ils n’imposent aucune condition de ressources. Excepté le RSI en régime complémentaire qui impose un plafond maximal de 75 096 euros par an (chiffres 2014) pour une personne seule ou un couple.

La 3ème condition de la pension de réversion : L’âge

La plus grande majorité des régimes attribue la pension de réversion pour les conjoints âgés d’au moins 55 ans. Sauf les régimes des fonctionnaires et des avocats qui n’imposent aucune condition d’âge. Pour les moins de 60 ans, la pension de réversion complémentaire AGIRC (des cadres) peut être minorée.
Si votre conjoint décédé était salarié (y compris salarié agricole) et que vous ne remplissez pas la condition de l’âge, vous pouvez prétendre à l’allocation veuvage qui est versée pour une durée de 2 ans ou jusqu’à l’âge de la réversion si vous avez au moins 50 ans au moment du décès. Son montant est de 602,12 euros par mois et il y a une condition de ressources (plafond trimestriel de 2 257,95 euros).

Quel est le montant des pensions de réversion ?

Pour les régimes de base, si les conditions d’âge et de ressources sont remplies, est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises.)

Pour les régimes complémentaires, est égale à 60% de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir.


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