Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, avec plus de 1 500 milliards d’euros d’encours. L’une des raisons de son attrait est sa fiscalité. Pourquoi ?

Un contrat d’assurance-vie est un produit de capitalisation et non de distribution. De ce fait, les intérêts du contrat ne sont pas fiscalisés si aucun retrait de capitaux n’est effectué du contrat. Seuls, les prélèvements sociaux peuvent éventuellement être prélevés au fil de l’eau.

L’épargne disponible sur le contrat est dénommée valeur de rachat du contrat. Un retrait est dénommé rachat. Il peut être partiel ou total. En cas de rachat partiel en assurance-vie, seule la part de plus-value incluse dans le rachat est taxée, selon le schéma ci-dessous :

Un capital est versé sur le contrat :

Le capital génère une plus-value capitalisée dans le contrat :

Le souscripteur du contrat décide d’un rachat partiel en assurance-vie, par exemple, du montant de la plus-value réalisée. Le rachat partiel va être composé d’une partie du capital versé sur le contrat et d’une partie de la plus-value réalisée sur le contrat :

Seule, la part de plus-value incluse dans le rachat partiel en assurance-vie sera fiscalisée :

Rachat partiel assurance vie : comment le calcul de la plus-value incluse dans le rachat est-il opéré ?

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec 100 000 € et dont le rendement est de 3% par an.

Lors du versement initial sur le contrat, la composition du contrat entre capital est plus-value est la suivante :

A l’issue de la première année, le contrat aura produit 3% d’intérêts et la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

Le taux de plus-value correspond à la part de plus-value incluse dans la valeur de rachat du contrat. Dans cet exemple, il est de 2,91% (soit 3 000 / 103 000).

A l’issue de la première année, le souscripteur décide d’un rachat partiel en assurance-vie de 3 000 €, soit le montant des intérêts de l’année. La part de plus-value incluse dans le rachat partiel va être identique à celle incluse dans tout le contrat, soit 2,91%.

Ce sont seulement 2,91% du rachat partiel, soit 87,38 €, qui seront soumis à l’impôt.

Les 2 912,62 € de capital inclus dans le rachat partiel ne seront pas taxés, mais feront diminuer la part de capital incluse dans la totalité du contrat. De ce fait, après le rachat, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

Un an plus tard, le contrat aura de nouveau produit 3 000 € de plus-value supplémentaire, accroissant d’autant la part de plus-value incluse dans le contrat. De ce fait, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

A l’issue de la deuxième année, le souscripteur décide d’un rachat partiel de 3 000 €, soit le montant des intérêts de l’année. La part de plus-value incluse dans le rachat partiel va être identique à celle incluse dans tout le contrat, soit 5,74 %.

Ce sont seulement 5,74% du rachat partiel, soit 172,21 €, qui seront soumis à l’impôt.

Les 2 827,79 € de capital inclus dans le rachat partiel en assurance-vie ne seront pas taxés, mais feront diminuer la part de capital incluse dans la totalité du contrat. Après le rachat, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

Un an plus tard, le contrat aura de nouveau produit 3 000 € de plus-value supplémentaire, accroissant d’autant la part de plus-value incluse dans le contrat. De ce fait, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

En cas de rachat, se seront désormais 8,49% du montant du rachat qui seront taxés.

On constate donc que la part taxable d’un rachat partiel en assurance-vie représente une partie du montant du rachat qui augmente avec le temps. Pour un contrat d’assurance-vie rapportant 3% par an, cette part de plus-value évolue de la façon suivante :

Deuxième caractéristique de la fiscalité de l’assurance-vie, il est possible d’opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire au moment de la fiscalisation de la plus-value. Ce taux est dégressif dans le temps, comme l’indique le tableau suivant, toujours réalisé  sur la base d’un taux de rendement du contrat de 3% par an :

Finalement, on constate que plus le temps passe, plus le taux de plus-value est élevé, mais plus le taux d’impôt est faible.

Enfin, tous les contrats n’ont pas un rendement linéaire de 3% par an, mais les rendements varient d’année en année. Si vous avez déjà réalisé des rachats partiels ou si vous avez réalisé plusieurs versements sur vos contrats d’assurance-vie, il vous sera difficile de déterminer quelle est le taux réel de plus-value de votre contrat. Demandez alors conseil à un professionnel du patrimoine.

Pourquoi mettre en place des rachats partiels ?

L’assurance-vie n’est pas un produit de distribution, c’est-à-dire que ses revenus sont capitalisés, donc additionnés au capital versé dans le contrat. Faire la demande de rachats partiels doit refléter un besoin de revenus distribués supplémentaires pour faire face à une charge : complément de revenus pour la retraite, impôts, mensualités d’emprunt, etc.

Un calcul doit être fait pour que les rachats correspondent à la part d’intérêts annuels perçue (i.e. le rendement du contrat), de sorte à ce que le capital ne s’érode pas. Il faut donc être au fait de la fiscalité découlant des rachats (cf. sections ci-dessus) pour obtenir un revenu net efficace. Si le contrat est jeune, les rachats vont subir un taux de fiscalité important sur la part de plus-value sortie. Dès lors que le contrat d’assurance-vie a passé les huit ans, le taux de plus-value est très faiblement taxé – 7,5% après abattement, plus les prélèvements sociaux – Les rachats partiels programmés peuvent même concurrencer des loyers immobiliers qui sont eux imposés à hauteur de votre tranche marginale d’imposition et aux prélèvements sociaux (soit 56,5% si vous êtes à une tranche de 41% !). Ensuite, tout dépend du rendement de votre contrat…

Enfin, les rachats partiels programmés ont l’avantage d’être automatiques une fois mis en place. Cette liquidité permet de ne pas avoir à anticiper des retraits pour palier un manque de trésorerie : en effet, l’assureur peut mettre un certain temps à verser les fonds après que la demande de retrait a été effectuée.

Loi Sapin II : quel impact pour les rachats partiels en assurance-vie ?

La Loi Sapin II, adoptée en novembre 2016, a renforcé les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière. Ce dernier peut désormais limiter voire suspendre (3 mois maximum, renouvelables) les rachats des contrats d’assurance-vie en cas de crise financière aigüe. La liquidité de l’assurance-vie, soit la possibilité de récupérer le capital investi en unités de compte et en fonds en euro, est dans ce cadre menacée. Il est à noter que la Loi Sapin 2 n’introduit pas réellement de nouveauté, l’article L612-33 du Code Monétaire et Financier qui existait bien avant la Loi Sapin 2, donnait déjà cette possibilité à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution…

Cette possibilité a pour objectif d’éviter une décollecte massive de la part des « gros épargnants », ce qui pourrait mettre la compagnie d’assurance en difficulté. Les rachats partiels sur les contrats d’assurance-vie pourraient donc être temporairement bloqués en fonction du contexte économique. Enfin, le gel des retraits peut concerner aussi bien la partie fonds en euro que la partie unités de compte des contrats.

Aucune exception à cette mesure n’a finalement été retenue (mariage, naissance, acquisition immobilière, etc.), il s’agira donc d’une négociation au cas par cas. Enfin, les montants des rachats concernés par un potentiel blocage n’ont pas été déterminés : selon la gravité de la situation, l’assureur pourra appliquer un principe de proportionnalité, en autorisant les rachats jusqu’à une certaine hauteur.

En conclusion, les rachats partiels en assurance-vie constituent un bon moyen d’obtenir une rente peu fiscalisée même si le contrat n’a pas plus de huit ans. Néanmoins il faut garder à l’esprit qu’il est désormais possible de voir ses rachats bloqués en cas de crise économique. En ce sens, il est utile de diversifier vos sources de revenus distribués en misant sur d’autres placements financiers ou immobiliers.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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