Régime complémentaire « ARRCO » : quel fonctionnement ?

L’Association pour le régime de le retraite complémentaire des salariés, connue sous l’acronyme ARRCO,  est responsable d’une partie de la retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle contrôle ses seize caisses affiliées, coordonne les résultats statistiques et financiers, et réalise les prévisions.

Calcul des cotisations

La retraite complémentaire ARRCO est régie par le principe de répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer immédiatement les pensions des retraités. Elles permettent d’obtenir un nombre de points dont le prix d’acquisition et la valeur sont définis chaque année.

Les cotisations représentent  un pourcentage du salaire et sont prélevées par l’employeur qui les reverse aux caisses de retraite. Le montant de ces cotisations est calculé de la manière suivante :

Montant des cotisations =   Assiette des cotisations x Taux de cotisation

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale, qui évolue d’une année à l’autre (38 616€ en 2016 contre 38 040€ en 2015) :

Taux de cotisation

Le taux de cotisation lui varie selon les tranches de l’assiette de cotisation. Il correspond au taux d’acquisition des points de retraite multiplié par le taux d’appel des cotisations soit 125%, soit :

Taux de cotisation = Taux d’acquisition des points x 125 %

Taux de cotisation pour les non-cadres en 2016 :

Attention, le salarié ne cotise pas seul : 60% de la cotisation est prise en charge par l’employeur et 40% par l’employé.

Il n’y a qu’une seule tranche ARRCO pour les cadres, qui sont soumis au régime de l’AGIRC (voir notre article : « Comprendre les retraites complémentaires : AGIRC ») pour la partie de leur salaire dépassant le plafond de la Sécurité Sociale.

Prix d’achat d’un point

Les partenaires sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales décident, chaque année, de l’évolution du prix d’achat d’un point, appelé « salaire de référence », du régime de l’ARRCO. La valeur de celui-ci est la suivante :

Valeur du point

Chaque point de retraite obtenu avec les cotisations a une valeur. Au moment de la retraite, le produit du nombre de points obtenus par cette valeur et un taux de liquidation vous donnera le montant de votre pension annuelle :

Pension annuelle brute = nombre de points x valeur du point x taux de liquidation

La valeur du point ARRCO s’établit (jusqu’au 31 mars 2016) à 1,2513€. Son évolution est nulle par rapport à 2014 et 2015.

A savoir que le taux de liquidation est égal à 100% :

  • sous réserve d’avoir entre 65 ans et 67 ans en fonction de l’année de naissance de l’assuré ;
  • lorsque l’assuré a atteint l’âge légal, fixé entre 60 ans et 62 ans suivant son année de naissance, et qu’il justifie du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein.

Si aucune de ces conditions n’est vérifiée, le taux de liquidation est alors minoré suivant un barème établi.

Exemple

Dupont est salarié non cadre. Il a un revenu de 50 000€ en 2015. En 2015 le plafond de la Sécurité Sociale est de 38 040€, le salaire de référence est de 15,2589€ et la valeur du point est égale à 1,2513€. Le tableau ci-dessous fait état de la retraite complémentaire ARRCO de M. Dupont :

Dans cet exemple l’année 2015 aura donc permis à M. Dupont d’avoir à la retraite un revenu annuel égal à 352,29€.

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