Les rentes : principes et fonctionnements

Une rente est le versement périodique d’une somme d’argent qu’une personne appelée le « débirentier » effectue pendant une période de temps déterminée en faveur d’une autre personne appelée le  » crédirentier « .

On distingue les rentes viagères à titre onéreux et les rentes viagères à titre gratuit.

Nous vous proposons d’étudier leurs fonctionnements.

Les rentes viagères à titre onéreux

La rente viagère est une somme d’argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu’à son décès.

La plus connue des rentes viagères à titre onéreux est celle qui correspond à la somme d’argent versée régulièrement au souscripteur en contrepartie de la vente de son bien immobilier en viager.

Calcul de la rente viagère

Pour calculer le montant d’une rente viagère, il convient de distinguer si le viager est occupé ou non.
Dans le premier cas, le prix du bien immobilier équivaut à la somme des rentes versées et au bouquet. L’âge du vendeur détermine le montant de la rente viagère. Le montant du bouquet correspond le plus souvent à 20 ou 30% du montant total de la valeur du bien.

Barème de la rente viagère

Là encore, on distingue si le viager est libre ou occupé.
Dans le cas d’un bien vide, le montant de la rente sera plus élevé. Par ailleurs, l’acheteur sera alors redevable des charges et des travaux du logement.
Dans le cas d’un bien occupé, le prix de vente sera plus bas. Le barème de la rente prend en compte l’âge du vendeur, son espérance de vie, la valeur du bien sur le marché ainsi que le taux de rendement de ce dernier.

Fiscalité des rentes viagères

Les rentes viagères sont imposables de la même façon que l’impôt sur le revenu. Des abattements sont prévus, ils dépendent de l’âge du vendeur.
De 30% pour les personnes de moins de 50 ans, il peut monter jusqu’à 70% pour les personnes de plus de 70 ans, lors de la conversion du capital ou du bien en rente.

Les rentes viagères font partie des biens, droits et valeurs imposables du foyer fiscal. A ce titre, elles sont prises en compte dans le calcul de l’ISF.

Les rentes viagères dites financières

Prévoir un complément de retraite lorsque l’on est en activité est un bon moyen de préparer sereinement cette période de la vie parfois délicate et d’anticiper sur l’infériorité des retraites de bases et complémentaires par rapport aux revenus perçus durant sa vie professionnelle.

De nombreux dispositifs permettent le versement d’une rente :

  • L’assurance-vie
  • Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire)
  • Le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) dans le cadre de l’entreprise
  • Le PEA (Plan d’Épargne en Actions)

La plupart présente des avantages fiscaux intéressants.

Le montant de la rente future dépend du capital accumulé sur le dispositif choisi, mais aussi du type de rente sélectionnée. Il existe en effet des rentes avec réversion, d’autres sans et parfois même les options peuvent se combiner entre elles.

Fiscalité des rentes viagères financières

Les revenus d’un dispositif comme le PERP notamment sont imposés comme des pensions de retraite et donc soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 10% vite plafonné. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Les rentes provenant des dispositifs de l’assurance-vie quant à elles, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais uniquement sur une fraction de leur montant.

La fraction imposable est fixée selon l’âge du bénéficiaire du crédirentier à la date du premier versement :

  • 70 % à moins de 50 ans,
  • 50 % de 50 à 59 ans,
  • 40 % de 60 à 69 ans,
  • 30 % à partir de 70 ans.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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