Retraite, le régime général de la Sécurité Sociale : comment ça marche ?

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés gère la retraite du régime général de la Sécurité Sociale. Cette retraite de base est obligatoire pour tous les salariés de l’industrie, du commerce et des services, cadres ou non cadres. Près de 70% des actifs en France y cotisent, le reste de la population active étant soumis aux régimes du secteur public ou des non-salariés. Dans ces temps d’anxiété sur la santé financière des retraites, où en est réellement le régime général ?

Comment fonctionne le régime général ?

Le principe de base est le suivant : les actifs d’aujourd’hui financent les retraites de leurs aînés actuellement retraités, par le biais des cotisations, et reçoivent en échange un droit pour leur retraite future. Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des retraites complémentaires (AGIRC et ARRCO), le régime de base ne s’appuie pas sur un système de points.

Comment sont calculées les cotisations ?

La référence pour calculer le montant des cotisations est le salaire perçu par le cotisant. Cette référence est ramenée dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PSS) pour la majeure partie de la cotisation, une autre partie étant calculée sur la totalité du salaire. Le PSS est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Il se situe en 2016 à 38 616€ (+1,5% par rapport à 2015). A la fois le salarié et l’employeur cotisent sur le salaire du premier, à des taux différents. Les taux de cotisation sont les suivants à compter du 1er janvier 2016 :

Comment est calculée la pension de retraite ?

Le calcul de la pension de retraite liée au régime général est le suivant :

Pension = SAM x 50% x coefficient de minoration éventuel x Durée d’assurance au Régime Général / Durée d’assurance maximum retenue

Sachant que :

  • SAM : Salaire Annuel Moyen, calculé à partir des 25 meilleurs salaires annuels revalorisés de l’assuré et plafonné au PSS.
  • 50% : taux plein.
  • Coefficient de minoration éventuel : coefficient appliqué en cas de non-respect des conditions pour le taux plein. Il ne s’applique pas si les conditions (voir ci-dessous) sont respectées.
  • Durée d’assurance au Régime Général : nombre de trimestres « validés » par l’assuré, dans la limite de la durée maximum (voir tableau de référence dans les conditions pour bénéficier du taux plein).
  • Durée d’assurance maximum retenue : suivant la date de naissance de l’assuré un nombre de trimestres est requis pour accéder au taux plein (voir tableau ci-dessous dans les conditions pour bénéficier du taux plein).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ?

Le tableau ci-dessous montre la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein, suivant la date de naissance de l’assuré. Cette durée représente aussi la durée maximum retenue pour le calcul de la pension.

A partir d’un certain âge, l’assuré peut prendre sa retraite et obtenir automatiquement le taux plein, même s’il n’a pas atteint le nombre de trimestres requis.

L’âge légal pour obtenir le taux plein de 50% est le suivant :

L’assuré peut toutefois partir à la retraite à partir de l’âge minimum légal requis, rappelé dans le  tableau ci-dessous). Dans ce cas, il subira alors un coefficient de minoration sur le taux plein de 50% pour le calcul de sa pension.

Le coefficient de minoration en question est le suivant :

Ce coefficient est ensuite multiplié par le nombre de trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres requis ou bien le nombre de trimestres séparant l’assuré de l’âge légal pour obtenir le taux plein. Le paramètre retenu est celui qui est le plus avantageux pour l’assuré. Le résultat de cette multiplication vient en abattement du taux de 50%. Prenons un exemple : il manque 3 trimestres à M. Dupont, né en 1949, pour obtenir le taux plein. L’abattement sur le taux plein sera donc de :

3 x 0,875% = 2,625%

  1. Dupont bénéficiera d’un taux pour le calcul de sa pension égal à :

50% – 2,625% = 47,375%.

Exemple

  1. M. Martin va partir à la retraite en 2016. Il est né en 1950 et le salaire durant ses 25 meilleures années a toujours dépassé le PSS. Pour les personnes nées en 1950, le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein est de 162. M. Martin lui n’a cotisé que 158 trimestres. Il remplit néanmoins la condition de l’âge de départ à la retraite, puisqu’il a 66 ans, et n’a donc pas de coefficient de minoration.

Sa pension de retraite sera égale à : 38 616€ x 50% x 158 / 162 = 18 831€.

  1. M. Latour va partir à la retraite en 2016. Il est né en 1952 et le salaire durant ses 25 meilleures années a toujours dépassé le PSS. Pour les personnes nées en 1952, le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein est de 164. M. Latour a cotisé 160 trimestres mais ne remplit pas la condition de l’âge de départ à la retraite (i.e. 65 ans dans ce cas) pour obtenir le taux plein. Il subira donc un coefficient de minoration sur les 4 trimestres manquants pour atteindre 65 ans.

Sa pension de retraite sera égale à : 38 616€ x (50% – 4 x 0,6875%) x 160 / 164 = 17 801€.

Perspectives pour le régime de base de la retraite

Le déficit de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité Sociale aurait été réduit de 2,2 Mds d’euros en 2015, pour un déficit total de 13,3 Mds d’euros. Si l’on en croit les perspectives de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, le solde de la CNAV ne devrait pas se redresser de manière pérenne puisqu’après un ralentissement du déficit en 2015 et 2016, suivi d’une réduction de ce déficit en 2017, le solde de la CNAV devrait repartir dans le négatif en 2018. Pourquoi ?

L’ensemble des régimes obligatoires est divisé en quatre par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : maladie, ATMP (accident du travail et maladie professionnelle), vieillesse (retraite) et famille. Parmi ces quatre catégories, c’est bien la partie « vieillesse » des régimes de base qui va subir le plus de pertes à l’avenir, notamment par rapport à la catégorie maladie ou encore à celle de la famille. Quelle conclusion tirer ? La problématique financière du régime de base de la retraite provient de l’évolution démographique, c’est-à-dire l’augmentation croissante du nombre de retraités, et non d’un problème de budgétisation. Quant à comment contrôler l’impact de cette évolution, la réponse ne semble toujours pas évidente… évolution du taux de cotisation, augmentation du nombre de trimestres, recul de l’âge de départ à la retraite ?

CTA Guide pratique : pourquoi se faire conseiller par un professionnel du patrimoine


Découvrez notre thématique sur : Comment préparer sa retraite

Partager ce contenu

FacebookTwitterLinkedIn

Mentions Légales  - ©2017 Création de Markentive

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?