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Lorsque l’on se lance en tant qu’entrepreneur, se pose la délicate question du choix de son statut juridique. Si certains choisissent rapidement celui de l’auto-entrepreneur car il correspond bien à leur situation, d’autres anticipent un dépassement rapide des plafonds de chiffre d’affaires fixés par la loi et envisagent directement la création d’une entreprise. Mais devant la multitude de solutions juridiques, il est parfois difficile pour un entrepreneur de s’y retrouver.
Nous avons choisi d’aborder le statut de la SASU, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, qui connaît un essor marquant depuis 2008, date à laquelle la loi de modernisation a modifié son fonctionnement et l’a rendu attractive pour les entrepreneurs. Il correspond en effet a leur besoin et ses avantages fiscaux sont notables.

Définition de la SASU

L’un des avantages fiscaux de la SASU est sa souplesse. En effet, ses règles de fonctionnement sont variables selon les besoins de l’entrepreneur et elle s’adapte à l’exercice de nombreuses professions, qu’elles soient commerciales, civiles, artisanales ou bien agricoles. Par ailleurs, le fonctionnement de la SASU accompagne parfaitement les éventuelles évolutions de l’entreprise. Cession, transmission, ajout d’associés … les formalités sont allégées et peu contraignantes.

Les intérêts de la SASU

L’un des intérêts premier de ce statut est de limiter la responsabilité de l’associé unique et de lui permettre de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Très intéressant à condition que les créanciers ne demande pas à l’associé unique des garanties personnelles, ce qui arrive couramment.

Dans le fonctionnement de la SASU, le capital social est librement déterminé par l’associé. Il peut résulter d’apports divers : numéraire, biens immobiliers, apports en industrie …

Les avantages fiscaux de la SASU

L’associé unique de la SASU sera, la plupart des cas, désigné président de celle-ci. Bien qu’il soit possible de nommer un président non associé, c’est la situation la plus courante mais aussi la plus avantageuse puisque c’est dans cette fonction de président que résident bien des intérêts à ce statut.

En effet, le président de la SASU relève du régime de la sécurité sociale et bénéficie du régime de retraite des salariés. Sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
Ce dernier peut également bénéficier des avantages fiscaux de l’ARE et du maintien de ses allocations chômage. Dans ce cas-là bien entendu, il sera non- rémunéré dans le cadre de la SASU.

L’entrepreneur qui crée une SASU soumet ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés, il n’y a donc pas d’imposition personnelle sur les bénéfices, contrairement au fonctionnement des autres entreprises individuelles.

A noter que les dividendes ne sont pas considérés comme des éléments de rémunération et ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Seuls les prélèvements sociaux seront retenus. En outre, ces dividendes n’ont aucune incidence sur le montant des allocations chômage perçus par l’entrepreneur.

Au vu des éléments ci-dessus, on comprends pourquoi la SASU a le vent en poupe. Ce statut juridique offre en effet de nombreux intérêts pour les entrepreneurs individuels : responsabilité uniquement professionnelle, souplesse de gestion et de fonctionnement, cumul possible du statut avec les allocations chômage, avantages fiscaux, absence de cotisations sociales sur les dividendes …

La SASU est à ne pas négliger à l’heure de la recherche par l’entrepreneur de son futur statut juridique.

Eric Sabrié

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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