Tout savoir sur le livret A

Le livret d’épargne ou livret A est un compte d’épargne réglementé, rémunéré et défiscalisé. Il fut créé en mai 1818 en même temps que la première Caisse d’épargne, à Paris, pour combler la crise financière due aux guerres napoléoniennes.

Il s’agit du livret d’épargne encore le plus utilisé par les français malgré un désintérêt de plus en plus marqué du fait de la baisse régulière de la rémunération.                                                                                  

Caractéristiques du livret d’épargne

L’ouverture d’un livret d’épargne est limité à une seule par personne, majeure ou mineure.
Pour ouvrir un livret A, il convient de signer un contrat écrit avec un établissement bancaire.
Ce document précise les modalités d’utilisation du livret et notamment les possibilités de virements, de versements, des retraits…

L’article L221-1 du Code monétaire et financier dispose que les livrets sont nominatifs et qu’un titulaire peut n’ouvrir qu’un seul livret A. Cet article n’apporte pas plus de précisions et il n’est dont pas interdit à une personne morale d’ouvrir un livret d’épargne.

En revanche, les établissements bancaires refusent la création d’un livret épargne aux SARL et SCI.

Fonctionnement du livret d’épargne

Le livret d’épargne fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire.
Il n’y a plus de livret physique depuis 2005, il est entièrement dématérialisé.

Il est possible d’obtenir une carte de retrait sur ce compte auprès de l’établissement bancaire ayant procédé à son ouverture mais elle ne sera utilisable qu’auprès des distributeurs de son réseau.

Les sommes déposées sur le livret d’épargne sont immédiatement disponibles et peuvent être retirées par tout titulaire ayant plus de 16 ans (sauf opposition du représentant légal).

Les plafonds

Le montant minimal d’une opération de retrait ou de dépôt en espèces et de 10 €. Exception pour les comptes ouverts à la Banque Postale : 1,5 €.

Quand au plafond des dépôts pour les personnes physiques, il est de 22 950 € depuis le 1er  janvier 2013. Ainsi, un versement ne peut avoir pour conséquence d’amener le livret d’épargne au-delà de cette somme.

Le plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et associations loi 1901 est de 76 500 € tandis que le plafond des dépôts pour les organismes d’habitations à loyer modéré et de crédit immobilier est illimité.

La rémunération

Les règles de fixation des taux des livrets réglementés sont fixées depuis le 1er juillet 2004 comme suit :

* la Banque de France détermine le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, le taux d’intérêt du Livret qui est égal à la moyenne arithmétique, majorée de 1/4 de point et arrondie au 1/4 de point le plus proche, entre :

  • la moyenne mensuelle du taux EURIBOR 3 mois,
  • le taux d’inflation (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des 12 derniers mois).

Depuis le 1er août 2015, le taux d’intérêt annuel est fixé à 0,75 % net .

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La valeur prise en compte pour le calcul des intérêts évolue suivant la date de l’opération.

Ainsi, pour un dépôt effectué jusqu’au 15 du mois courant, la date prise en compte sera le 16 du même mois.
Pour un dépôt au-delà du 16 du mois courant, la date retenue sera celle du 1er jour du mois suivant.

Pour un retrait effectué jusqu’au 15 du mois courant, la date prise en compte pour le calcul des intérêts sera le dernier jour du mois précédent.
Pour un retrait fait au-delà du 16 du mois courant, la date retenue sera celle du 15 du mois courant.

Les sommes déposées ne produisent des intérêts que si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital. A noter que les intérêts ajoutés au 31 décembre de chaque année sont le seul élément qui peut porter la valeur du livret au-delà du plafond déterminé par la loi.

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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