La pierre papier : quel est le fonctionnement des SCPI ?

Les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) ont un rendement entre 4% et 6%, ce qui en fait un des meilleurs placements notamment en cas de crise. Les cibles d’investissement des SCPI sont les bureaux, commerces, hôtels voire pour certaines des habitations. Leur champ d’action est principalement en France mais on peut remarquer une tendance à s’élargir dans les Pays Européens depuis quelques mois. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement des SCPI pour mieux vous y retrouver.

La SCPI : comment ça marche ?

Une SCPI est gérée par une société de gestion qui est elle-même contrôlée par un conseil de surveillance, mais aussi par des commissaires aux comptes ainsi que des experts immobiliers. Tous les ans, elle se doit d’offrir aux associés une assemblée générale. Elle permet d’investir dans l’immobilier sans les tracas et les frais que peut engendrer un tel investissement, à savoir le notaire et la gestion de locataires. De plus, le ticket d’entrée est faible (quelques milliers d’euros ; cela dépend des SCPI).

Le principe est de collecter des fonds auprès des particuliers (et/ou des instutionnels) afin de leur permettre un investissement dans les actifs immobiliers. Ainsi, il est possible d’acheter des parts de SCPI tout en bénéficiant des avantages de l’investissement immobilier et en évitant de nombreux inconvénients puisque la gestion est déléguée. Il existe une mutualisation des risques, car la SCPI va acheter des biens différents, comme des bureaux, des commerces, des hôtels ou encore des habitations, qui se trouvent dans diverses zones géographiques et loués à plusieurs locataires. Les revenus fonciers perçus par la SCPI sont versés aux associés régulièrement  c’est-à-dire une fois par trimestre. Au niveau fiscal, ces revenus sont considérés de la même façon que des revenus locatifs classiques ainsi que le traitement de la plus-value lors de la revente. Le financement de ces parts peut se faire par emprunt.

Le rôle de la société de gestion pour la SCPI

La société de gestion crée, gère et développe la SCPI. Elle est obligatoirement agréée par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Elle peut être désignée soit par l’assemblée générale des associés, soit être désignée dans les statuts. Elle peut être révoquée par cette même assemblée ou à la demande d’un associé ou encore par les tribunaux. Sa durée d’action est en général la même que celle de la SCPI.

Le principal rôle de la société de gestion est de collecter des fonds, mais aussi de rechercher les biens à acheter, de sélectionner les locataires, de gérer l’ensemble des immeubles, de tenir les comptes des associés et de leur distribuer des revenus en fonction du résultat d’exploitation des biens. Elle doit aussi informer les associés ainsi que le public sur les caractéristiques du fonctionnement de la SCPI qu’elle a créé.

L’importance de l’assemblée générale et du conseil de surveillance

L’assemblée générale peut être convoquée par la société de gestion, par le conseil de surveillance, par un commissaire aux comptes, ou par un mandataire désigné en justice. Chaque associé possède un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social dans la SCPI. Il faut savoir que les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés.

Toute SCPI possède un conseil de surveillance, composé de 7 membres élus parmi les associés à l’assemblée générale, qui représente les associés auprès de la société de gestion. Son rôle est de vérifier et contrôler la situation de la société suivant ce qu’il juge utile. Tous les ans, il doit rendre un rapport sur le résultat de ses contrôles.  Il est également présent lors de l’assemblée générale où il présente toutes ses observations ou ses commentaires sur son le rapport présenté par la société de gestion.

Les professionnels pour la SCPI : le commissaire aux comptes et l’expert immobilier

Le commissaire aux comptes contrôle les documents comptables de la SCPI et atteste, ou non, de leur sincérité. Il est nommé par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans. Il est obligatoirement présent lors de l’assemblée générale où il doit présenter un rapport annuel certifiant que les comptes de la SCPI sont réguliers.

L’expert immobilier est également nommé par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans après acceptation de sa candidature par l’AMF. Il doit présenter l’évaluation de l’ensemble des biens de la SCPI tous les ans.

Christian NEFF 

New Call-to-action

Découvrez notre page thématique sur le patrimoine immobilier : saurez-vous éviter les pièges ?

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce document ne peut être reproduit en tout  ou partie, sans autorisation préalable d’InvestKeeper. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Partager ce contenu

FacebookTwitterLinkedIn

Mentions Légales  - ©2018 Création de Markentive

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?