Société Civile de Portefeuille (SCP) : quel intérêt ?

Au même titre que la SCI pour les biens immobiliers, la Société Civile de Portefeuille peut s’avérer être un outil de gestion efficace lorsque l’on possède un portefeuille de valeurs mobilières important. Au lieu de détenir des actifs (titres sociaux, valeurs mobilières) en direct, une personne sera associée de la SCP qui elle-même sera propriétaire des actifs. Le fonctionnement et les caractéristiques d’une SCP ressemblent très fortement à ceux d’une SCI : les parts de la SCP sont divisés entre ses associés, un gérant est nommé, des statuts sont écrits, etc. La Société Civile de Portefeuille a-t-elle pour autant les mêmes objectifs que la SCI? Tour d’horizon des principaux avantages.

Société Civile de Portefeuille : Eviter l’indivision et organiser la gestion

C’est la grande similitude entre la SCI et la SCP: chaque associé possède un portefeuille de parts. Libre à chacun d’en disposer comme il le souhaite, sans la nécessité d’obtenir l’autorisation des autres associés. Par exemple, si deux enfants héritent du compte-titres de leur père, l’un ne pourra pas céder de lignes du compte-titres sans l’accord de l’autre. Dans le cas d’une Société Civile de Portefeuille, les enfants héritent chacun de parts, qu’ils peuvent vendre s’ils le souhaitent (reste à trouver un acheteur). L’enfant qui conserve ses parts continue à jouir des fruits du compte-titres en proportion du nombre de parts de la SCP qu’il détient.

Par ailleurs, les associés de la SCP ont la possibilité de nommer un gérant qui a le pouvoir d’agir sur les actifs détenus dans l’intérêt des associés. Cette organisation permet de simplifier les décisions courantes qui, sans gérant, demanderaient l’approbation de 75% des associés minimum. Les pouvoirs du gérant sont très importants à définir, ils doivent être extrêmement explicites dans les statuts.

Optimisation fiscale sur le revenu

Lorsque des titres sont détenus via une SCP, les associés de la SCP ont le choix entre une imposition à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (33%). En cas d’imposition à l’IS, les associés subiront la fiscalité uniquement sur les revenus qui leurs sont distribués, sous forme de dividendes par exemple. Tant que les gains issus des titres ne sortent pas de la SCP, les associés ne sont pas imposés sur les fruits produits. En clair, si vous n’avez pas besoin des revenus des valeurs mobilières que vous détenez, autant les conserver dans une Société Civile de Portefeuille.

Ceci est d’autant plus vrai pour les personnes ayant une tranche marginale d’imposition à 41% ou 45% (supérieure au taux nominal de l’IS).

Optimiser l’ISF

Pour ce qui est de l’ISF, un portefeuille de titres doit être déclaré à sa valeur au cours de cotation au 1er janvier de l’année en cours. Dans le cas d’une SCP, les associés bénéficient d’un abattement allant jusqu’à 20% (que la SCP soit à l’IR ou à l’IS). Cet avantage est dû au fait que les parts de société civile sont considérées moins liquides que des valeurs détenues en direct.

Faciliter la transmission

Imaginons le décès d’un conjoint, propriétaires d’un certain nombre de valeurs en direct : les valeurs qu’il détenait risquent d’être confondues avec celles du conjoint survivant au moment du décès de ce dernier, et ce parce qu’un portefeuille de valeurs est amené à évoluer régulièrement. Dans une même situation, les enfants du conjoint décédé peuvent se retrouver avec la nue-propriété des actifs, en indivision. Là encore, difficile de répartir des actifs différents entre les enfants de manière égalitaire. La création d’une Société Civile de Portefeuille permet de ne pas se poser ce genre de questions et facilite de ce fait la transmission.

De plus, il est tout à fait possible de démembrer les parts d’une SCP au cours de sa vie, de sorte à en garder l’usufruit et à donner la nue-propriété à autrui. Dans ce cas, l’usufruitier conserve le pouvoir de gestion. Il peut s’agir là d’un outil de transmission efficace pour les enfants par exemple.

Enfin, quand des valeurs mobilières sont détenues via une SCP, il est possible de différer et d’étaler le paiement des droits de succession jusqu’à un délai de 10 ans.

Les SCP présentent de nombreux avantages, notamment pour les personnes détenant un portefeuille conséquent de valeurs mobilières. En revanche, elles demandent un certain investissement administratif (statuts, comptabilité, etc.) et induisent une responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Enfin, la liquidité y est moins forte que sur des valeurs en direct.

Grégoire Charvériat, Auteur de l’article

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