Stock-Options : Tout comprendre !

Apparues dans les entreprises françaises dans les années 1970, les stock-options (ou « options sur titres ») constituent une forme de rémunération variable incitant ceux qui les perçoivent à accélérer la croissance de leur société employeur. Il s’agit d’obtenir un droit d’achat d’actions à un cours défini à l’origine, afin de les acquérir décotées à une date déterminée pour profiter d’un gain lors de leur revente ; à condition que le cours de ces actions ait cru sur la période. Après 40 ans d’existence, quel est aujourd’hui leur fonctionnement ? Comment sont-elles traitées fiscalement ? Peut-on optimiser leur débouclage ?

Comment fonctionnent les stock-options ?

Lors de la délivrance d’un plan de stock-options, les éléments suivants sont communiqués aux bénéficiaires :
– Date du Plan
– Cours actuel de l’action
– Cours de l’action auquel il pourra acheter les actions
– Date à partir de laquelle il pourra lever les options (c’est-à-dire acheter les actions au prix défini)
– Date à partir de laquelle il ne pourra plus lever les options
– Durée d’indisponibilité (optionnelle)

Par exemple, Monsieur X reçoit un Plan de stock-options en date du 10/09/2015 ; le cours de l’action de sa société est actuellement de 20 €. Grâce à ce « Plan », il pourra acheter l’action au prix de 16 € sur la période du 15/09/2019 au 30/11/2019. Si pendant cette période, le cours de l’action est supérieur à 16 € soit 24 € par exemple, il exercera son Plan et fera l’acquisition des actions et à l’inverse, ce Plan sera enterré.

Comment sont imposées les stock-options ?

Les gains des stock-options sont imposés à 3 niveaux :
– sur le rabais excédentaire (différence entre le cours de l’action le jour de l’obtention du Plan et le cours d’achat défini dans le Plan ; dans notre exemple ci-dessous, son montant est de 20-16 = 4)
– sur la plus-value d’acquisition (différence entre le prix de l’action le jour de la levée du Plan et le prix d’acquisition des actions défini dans le Plan ; dans notre exemple ci-dessous : 24-16 = 8)
– sur la plus-value de cession (différence entre le cours réel de l’action le jour de l’acquisition et le cours auquel a lieu la vente des actions ; dans notre exemple ci-dessous : 26-24 =2)

Voici un schéma qui reprend ces différentes définitions :

Si le Plan de stock-options est attribué à partir du 28 Septembre 2012, la période d’indisponibilité fiscale a été supprimée et le traitement fiscal est le suivant :

  • Imposition de la fraction du rabais qui excède (le rabais est rarement observé) :
    5% de la valeur de l’action à la date de l’offre d’option pour les options offertes depuis le 1er juillet 1993 : Cette somme est imposable au moment de la levé de l’option dans la catégorie « traitement et salaires » (avec abattement de 10%).
  • Imposition de la « Plus-Value d’acquisition »
    Imposée au Barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitement et salaire » (avec abattement de 10%) + CSG/CRDS en tant que revenu d’activité 8% : cet impôt est à payer uniquement après la cession des titres
  • Imposition de la « Plus-Value de cession »

Imposée selon « les plus-values de cession des valeurs mobilières » i.e. au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après abattement pour la durée de détention décomptée à partir de la date d’acquisition des titres) + CSG/CRDS 15.5%

Si le plan de stock-options est attribué sur la période 27/04/2000 au 27/09/2012, une période d’indisponibilité fiscale de 4 ans entre la date d’attribution et de cession est à respecter afin de bénéficier du traitement fiscal suivant sur la « plus-value d’acquisition » uniquement :

 Si vente des actions après le délai d’indisponibilité fiscale de 4 ans mais sans les avoir gardé 2 ans de plus à compter de la levée des options (« portage des 2 ans ») :
Imposition à l’IR  au taux de :
=> 30 % (+ Prélèvements sociaux au taux de 15,5 %) pour la fraction de l’avantage qui n’excède pas 152 500 €
=> 41 % (+ Prélèvements sociaux au taux de 15,5 %) pour le surplus
=> ou sur option comme salaire sans application du système du quotient + P.S. (15,5 %)

Si vente des actions après le délai d’indisponibilité fiscale de 4 ans et en les ayant gardé 2 ans de plus à compter de la levée des options (« portage des 2 ans ») :
Imposition à l’IR au taux de :
=> 18 % + Prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour la fraction de l’avantage qui n’excède pas 152 500 €
=> 30 % + Prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour le surplus
=> ou sur option comme salaire sans application du système du quotient + P.S. à 15,5 %

Comment sont traitées les stock-options par l’ISF ?
Tant que les stock-options n’ont pas été levées c’est-à-dire que les actions ne sont pas réellement acquises, elles n’entrent pas dans la masse taxable à l’ISF. En revanche, dès lors que les options sont levées, il est impératif de déclarer les actions à l’ISF (si vous en êtes redevable).


Peut-on utiliser le PEE (ou PEG) pour la levée de stock-options ?

Vous avez la possibilité d’utiliser votre épargne indisponible du PEE pour lever vos stock-options à conditions de conserver les actions pendant une durée de 5 ans à l’issue de la levée. Dans ce cas, la plus-value de cession et d’acquisition des actions lors de la vente sera exonérée d’impôts excepté les prélèvements sociaux de 15.5%. Si un « rabais » a été observé sur le Plan, il sera fiscalisé lors de la levée comme dans une situation hors PEE. A noter que les dispositions de sorties anticipées d’un PEE (Mariage, acquisition Résidence Principale, naissance du 3ème enfant, …) ne s’appliquent pas pendant cette conservation obligatoire de 5 ans.

Peut-on financer la levée de stock-options avec un financement bancaire ?
Certaines banques (sous réserve de votre situation patrimoniale) financent la levée de stock-options. Cet emprunt sera remboursé par les fruits de la cession des titres.

Peut-on opérer une donation de ses stock-options ?
Les Titres issus d’une levée d’options peuvent faire l’objet d’une donation : en revanche, les options ne peuvent qu’être levées par la personne détenteur du Plan à l’origine. L’imposition de la plus-value d’acquisition en cas de donation diffère selon la date d’attribution du Plan de stock-options :
Plan attribué avant le 20 Juin 2007 :
La donation étant constatée après la période d’indisponibilité fiscale,  la plus-value constatée le jour de la donation n’est pas soumise à l’impôt.
Plan attribué depuis le 20 Juin 2007 :
La donation des titres levés a pour conséquence l’imposition de la plus-value d’acquisition redevable par le donateur.

Comment sont traitées les stock-options en cas de décès ?

Les Héritiers du défunt ont 6 mois pour lever les options (y compris si l’héritier est Mineur).

Depuis 40 ans, les différentes règles qui gravitent autour des stock-options évoluent. Il est important de s’informer régulièrement afin d’opérer les bons choix et d’anticiper notamment la fiscalité à payer. Le PEE offre encore aujourd’hui un bon moyen de limiter l’impact fiscal d’une vente de titres émanant d’un Plan de stock-options. A noter que les stock-options ne sont pas éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA).

Auteur : Edouard Vieilfault

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