assurance-vie et succession

L’assurance-vie est le placement préféré des Français ces dernières années, tant par sa souplesse fiscale que par son avantage successoral. De plus il est possible d’y loger une gamme de supports extrêmement variée, ce qui offre des perspectives de rendement supérieures aux comptes et livrets bancaires (voir notre livre blanc : « Optimiser le couple rendement-risque de ses assurances-vie »). Depuis la loi TEPA de 2007, il n’y a plus de droits de succession entre conjoints mais les enfants restent eux exposés : l’assurance-vie est-elle un outil efficace pour éviter les droits ?

Droit de succession sur l’assurance vie

Un contrat d’assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l’assuré. A cet instant, il s’agit d’un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l’assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l’assurance-vie et de la succession.

Pour toutes les primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré (article 990 I du Code Général des Impôts), cet abattement est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois l’abattement appliqué, le bénéficiaire du contrat est taxé aux taux fixes suivants :

  • 20% sur la part taxable inférieure ou égale à 700 000€
  • 31,25% sur la part taxable supérieure à 700 000€

Pour toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré (article 757 B du Code Général des Impôts), l’abattement est global et de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Une fois l’abattement réparti entre tous les bénéficiaires, chaque bénéficiaire est taxé au barème des droits de succession. A noter que l’assiette de taxation n’est pas le capital perçu par chaque bénéficiaire, mais la part de primes versées représentative.

A savoir que les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 présentent un régime particulier.

L’abattement de 152 500 € pour le bénéficiaire (article 990 I du Code Général des Impôts) est valable une seule fois par bénéficiaire et par assuré :

  • Un enfant désigné comme bénéficiaire sur deux contrats d’assurance-vie, un dont l’assuré est son père et l’autre dont l’assuré est sa mère, aura droit à 2 x 152 500€ d’abattement par exemple.
  • Un enfant désigné comme bénéficiaire sur deux contrats d’assurance-vie sur lesquels l’assuré est une même personne n’aura droit en revanche qu’à un seul abattement.

Un contrat en co-souscription entre les parents ne sera pas optimal d’un point de vue fiscal si l’enfant est désigné bénéficiaire, puisqu’il n’aura droit qu’à un seul abattement contre deux si chaque parent a un contrat propre et l’y inscrit à chaque fois comme bénéficiaire.

Exemple : M. Dupont est marié et a un enfant Paul. Il a souscrit un contrat d’assurance-vie le 2 août 2005 à l’âge de 65 ans. La clause du contrat indique en tant que bénéficiaire « le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers. » M. Dupont meurt le 4 septembre 2015 et la valeur du contrat est de 200 000 €. Mme Dupont obtient un chèque de 200 000 € de l’assureur et n’a aucun impôt à payer (cf. loi TEPA). En revanche, au moment du décès de Madame, cette somme, si tant est  qu’elle n’ait pas été consommée, rentre dans la masse successorale. Paul devra alors payer des droits de succession sur ces 200 000 €.

Cette situation est-elle optimale ?

Utilité d’une clause démembrée du contrat d’assurance vie et succession

Dans la situation ci-dessus, Madame Dupont a bénéficié de 200 000€ sans droit de succession et Paul a dû payer des droits au décès de sa mère. Au final, l’abattement de 152 500€ n’a pas été utilisé pour Madame du fait de l’absence de droits de succession entre conjoint, et Paul a subi ces droits de plein fouet. Alors comment optimiser la protection familiale globale ?

L’utilisation d’une clause démembrée (voir notre article : « Qui désigner comme bénéficiaire de mon assurance-vie ? ») est alors appropriée : elle donne l’usufruit du bénéfice du contrat d’assurance-vie au moment de votre décès à votre conjoint et la nue-propriété de cette somme à vos enfants. Ainsi, votre conjoint peut jouir de cette somme jusqu’à son décès, au moment duquel les enfants acquerront cette somme sans droits de succession. En effet, l’article 1133 du Code général des Impôts stipule que « la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier. »

Reprenons l’exemple ci-dessus, en changeant la clause bénéficiaire indiquée dans le contrat de M. Dupont, pour y inscrire cette fois une clause démembrée, dans laquelle Madame Dupont bénéficie de l’usufruit de la somme et Paul de la nue-propriété. Au décès de M. Dupont, Madame recevra toujours un chèque de 200 000 €, net de droits de succession. Elle pourra utiliser ces 200 000€ comme bon lui semble. Paul est lui nu-propriétaire de 200 000€ et, à ce titre, ne paiera pas de droits de succession sur cette somme au décès de Madame.

En revanche, au décès de M. Dupont, le capital versé au couple nu-propriétaire-usufruitier qu’il forme avec sa mère étant supérieur de 47 500 € à 152 500 €, il paiera le prélèvement de 20% prévu à l’article 990 I du Code Général des Impôts sur la valeur de la nue-propriété de 47 500 €.

Cette taxation est nettement inférieure à celle issue de la situation classique décrite plus haut. De plus, à la différence d’un contrat où les enfants auraient été directement indiqués en tant que bénéficiaires, Madame a pu jouir de la somme comme elle le souhaitait. La protection familiale a été globale.

Le réflexe commun pour un contrat d’assurance-vie et succession est d’y indiquer soit son conjoint soit ses enfants comme bénéficiaires et la clause classique, le conjoint à défaut les héritiers n’est pas une alternative qui offrirait un compromis. Dans les deux cas, une protection peut être manquante. L’assurance-vie est donc un bon moyen pour limiter les frais de succession, mais à condition d’y adapter la clause bénéficiaire de manière judicieuse.

Grégoire Charvériat

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