Taxe foncière

Taxe foncière : définition

Il existe deux types de taxes foncières. Toutes deux sont des impôts locaux payables tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.

On distingue la taxe foncière sur le bâti (TFPB) et la  taxe foncière sur le non bâti (TFPNB).

Taxe foncière sur le bâti

La taxe foncière sur les propriétés bâties doit être réglée par les propriétaires de biens bâtis ou leurs usufruitiers.

Pour être imposable, la propriété doit remplir deux conditions cumulatives :

* elle doit être fixée au sol (impossibilité de la déplacer sans destruction),

* elle doit présenter le caractère de bâtiment.

Il convient à ce titre de noter que certains sols sont considérés comme des biens immeubles imposables. Il s’agit notamment des sols des bâtiments et terrains qui forment une dépendance indispensable et immédiate à une construction.

Exonérations

Certains biens immeubles sont exonérés de taxe foncière.

C’est ainsi le cas des constructions nouvelles, des reconstructions et additions de construction. La durée d’exonération est alors de 2 ans.

Les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive à un usage agricole sont pour leur part exonérés de façon permanente.

A noter que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exonérer totalement ou partiellement certains biens de la part qui leur revient directement comme les logements économes en énergie, les hôtels, les meublés de tourisme …

Calcul de la taxe foncière

L’administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50%  sur la valeur locative cadastrale. Celle-ci correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire l’immeuble concerné s’il était loué.

La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre.

En revanche, le revenu cadastral est calculé selon les loyers pratiqués dans la commune au 1er janvier 1970 et révisés en 1980 ! Depuis, le revenu cadastral est réévalué, chaque année, d’un coefficient de « revalorisation  nationale » fixé par la loi de finances en fonction d’indices économiques.

Les loyers pratiqués en 1970 étaient très différents de ceux qu’ils sont aujourd’hui. Ainsi, les immeubles construits dans les années 1960 étaient considérés comme bénéficiant de tout le confort moderne en 1970 et se sont vu attribuer un revenu cadastral élevé. A l’inverse les immeubles en centre-ville étaient, à l’époque, relativement vétustes et se sont vus attribuer un revenu cadastral plus faible. Aujourd’hui, soit quarante ans après la détermination des revenus cadastraux, les centres-villes ont été rénovés et les immeubles construits dans les années 1960 sont nettement moins confortables. Cependant, leur revenu cadastral reste supérieur à celui des immeubles de centre-ville.

Une expérimentation de révision des revenus cadastraux a été lancée dans cinq départements, dont Paris, avec application sur les taxes foncières payables en 2016.

Cette révision des revenus cadastraux se fait dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Cette révision pourrait permettre à ces dernières de voir leurs recettes augmenter

Des surprises sur votre prochaine taxe foncière sont donc à prévoir !

Découvrez notre page thématique sur comprendre et appréhender la fiscalité

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