plafonnement niches fiscales

Les niches fiscales représentent des opportunités de réduire votre facture d’imposition chaque année, soit en investissant dans les dépenses quotidiennes (nounou, femme de ménage, professeur à domicile), soit en investissant dans des produits de défiscalisation (de Robien, Scellier, Pinel).

Plafonnement niches fiscales : Quelles sont les limites ?

Ce plafond est global pour toutes les niches fiscales, il est de 10 000€ pour chaque foyer fiscal peu importe le revenu imposable. Petit point important à ce stade de l’article, le plafond de 10 000€ est entré en vigueur par la loi de Finances 2013, tout investissement « niche fiscale » opéré antérieurement et procurant encore aujourd’hui un avantage défiscalisant, rentre dans le plafonnement de l’année d’investissement.

Par exemple, vous avez investis dans un Scellier en 2009, votre réduction d’impôt en 2015 est à prendre en compte dans un plafond de 25 000€ + 10 des revenus imposables de votre foyer.

Plafonnement niches fiscales : 2 exeptions à connaitre

Tout d’abord, certains investissements donnant droit à une réduction d’impôt ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales, c’est le cas des opérations Malraux et des dons aux œuvres caritatives. Ils sont donc à privilégier si vous utilisez déjà les services de un ou plusieurs employés à domicile, et que votre facture d’imposition reste salée malgré tout.

La deuxième exception est celle qui porte sur les opérations de défiscalisation de type « Girardin », et les investissements dans le cinéma, les Sofica. Ici, même s’ils rentrent dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, ils bénéficient d’un rallongement de cette limite, augmentée de 8 000€. Attention, il s’agit bien d’un plafond « spécial » pour ses opérations, le calcul n’est donc pas de penser que le plafonnement passe de 10 000€ à 18 000€, mais plutôt de 10 000€ à (10 000 + 8 000)€.

Le plafonnement des niches fiscales est donc une épée de Damoclès située au dessus de la tête de chaque foyer fiscal français qui réduit son montant d’imposition en utilisant les services d’employés à domicile, et en ayant investis dans de l’immobilier défiscalisant classique. Vous devez bien le prendre en compte avant de vous lancer dans une nouvelle opération de défiscalisation en 2015 puisque tout dépassement sera bien sur à votre charge, et si vous êtes déjà proche de la limite, n’hésitez pas à regarder de plus près les investissements Girardin et Malraux.

Mathias François-Dourthe


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