Transfert d’assurance-vie : comment procéder ?

Aujourd’hui, le transfert d’un contrat d’assurance vie n’est pas autorisé hormis une seule exception : la possibilité offerte aux assurés de passer d’un contrat en fonds euro (au risque nul mais au rendement limité) vers un contrat multisupport (rendement potentiellement plus important pour un risque plus élevé). Cette opération est appelée un transfert Fourgous. Elle a été instaurée dans la loi dite Breton du 26 juillet 2005.

Elle autorise donc la transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat multisupport. Et ceci sans perte de l’antériorité fiscale. L’opération suppose la conclusion d’un nouveau contrat.

Les intérêts du transfert assurance-vie

Le transfert de son assurance-vie est une opération intéressante pour l’assuré, qui permet l’optimisation financière et fiscale de son patrimoine.

  • Le contrat sera potentiellement plus performant puisque les supports sont diversifiés. Il convient de ne pas perdre de vue que si les rendements sont plus importants, les risques sont également bien plus élevés.
  • Tous les avantages fiscaux de l’ancien contrat sont conservés avec son ancienneté. Ainsi la date d’ouverture du nouveau contrat reste celle de la date de souscription du premier contrat.

Ce point est essentiel. En effet,  l’antériorité du contrat est primordiale puisqu’il faut 8 années de souscription pour bénéficier à plein des avantages de la fiscalité de l’assurance-vie.

  • Permet de diversifier son épargne entre fonds en euros à rendement garanti et supports en unités de compte à rendement variable.
  • Le transfert assurance-vie est couramment proposé aux seniors. En effet, les contrats anciens peuvent être exonérés de taxation au moment du décès. Ainsi, l’amendement Fourgous permet aux épargnants de 70 ans et plus de conserver le bénéfice de cette exonération.

Transfert assurance-vie : Les conditions

Trois limites sont posées à la possibilité du transfert :

  • Le transfert assurance-vie doit se faire obligatoirement auprès du même assureur. Il est impossible de transférer son contrat vers un autre assureur.
  • Il doit porter sur l’ensemble du capital
  • L’investissement du capital sur les unités de compte doit être supérieur à 20 % du patrimoine.

Les modalités pratiques au transfert assurance-vie

Le transfert assurance-vie est une opération simple et gratuite en principe mais il convient tout de même de s’assurer des frais de gestion que certains assureurs peuvent imposer. N’hésitez pas à négocier si vous constatez des frais élevés.

Les compagnies d’assurance ont pour certaines, mis en place des outils d’automatisation du transfert assurance-vie, ce qui facilite l’opération.

Si l’opération est potentiellement intéressante, il convient d’analyser avec attention les avantages d’une telle possibilité. La rémunération des assureurs étant plus lucrative sur les contrats multisupports, certains peuvent avoir tendance à pousser leurs assurés à opérer ce transfert alors même que les risques souscrits sont plus élevés. La consultation d’un gestionnaire de patrimoine est recommandée, il saura analyser votre situation patrimoniale et vous conseiller efficacement, en dehors de tout intérêt personnel.

Eric Sabrié, Auteur de l’article

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